Mais pourquoi les revenus sont-ils aussi inégaux aux Etats-Unis ?

Alors que le mouvement Occupy Wall Street a disparu de la une des journaux, les maux qu’il dénonce — en particulier l’inégalité flagrante entre le « 1% » des plus haut revenus et le « 99% » du reste — restent bel et bien d’actualité. Les chiffres sont flagrants. En 2011, selon les calculs des économistes Thomas Piketty et Emmanuel Saez, la part des revenus supérieurs à 367 000$ bruts annuels (soit 280 000€, le fameux « 1% ») dans le revenu total des Etats-Unis était de presque 20%.[acp footnote]Data-Fig2, http://elsa.berkeley.edu/~saez/TabFig2011prel.xls, accédé le 1er juillet 2013. Le chiffre prend en compte les revenus du capital.[/acp] Bien que ce chiffre chuta légèrement après la crise de 2008, il semble être en fait reparti à la hausse depuis lors. A titre de comparaison, en France les 1% des plus haut revenus comptaient pour seulement 8% des revenus totaux en 2009.[acp footnote]Une comparaison de la distribution des revenus entre 26 pays est disponible sur le site World Top Incomes Database: http://topincomes.parisschoolofeconomics.eu/[/acp] Mais au-delà des statistiques, l’actualité en dit aussi long sur la réalité d’une situation où, semble-t-il, la crise financière n’a pas changé profondément les habitudes du monde des affaires (dont les membres sont surreprésentés parmi le « 1% »). Selon deux articles publiés récemment dans le New York Times, les parachutes dorés, loin d’avoir disparu, sont toujours à la mode ; quant aux salaires des dirigeants d’entreprises, bien qu’on en parle moins, ils continuent toutefois de battre chaque année de nouveaux records (en 2012, le salaire médian des 200 plus riches P.D.G. était de 15 millions de dollars, soit 11,5 millions d’euros).[acp footnote]Gretchen Morgenson, « An Unstoppable Climb in C.E.O Pay », New York Times, 29 juillet 2013; Pradna Joshi, « Golden Parachutes Are Still Very Much in Style », New York Times, 29 juillet 2013.[/acp]

De l’autre côté de l’échelle, chez les « 99% », la situation est, à l’inverse, de plus en plus préoccupante. Tandis que les plus riches se sont enrichis depuis la fin des années 1970, les classes moyennes et ouvrières ont stagné, et récemment se sont même appauvries. Alors que le salaire moyen du 1% des plus riches a plus que doublé entre 1978 et 2011, de 400 000$ à un peu plus d’un million, celui de 90% des plus bas revenus a reculé d’un peu plus de 33 500$ à 30 400$ (23 500€). En d’autres mots, les fruits de la croissance soutenue de l’économie américaine durant cette période — le PIB du pays a plus que quadruplé —sont allés en majorité à ceux en haut de la pyramide des revenus. Encore une fois, si l’on regarde au-delà des statistiques, il est évident que la santé économique de la classe moyenne américaine, moteur tant vanté de la croissance du pays depuis la Seconde Guerre mondiale, se détériore lentement mais sûrement, année après année. L’escalade ahurissante des coûts médicaux, l’effritement des plans retraites, le déclin des syndicats et avec eux la précarisation toujours plus importante du marché du travail, les coûts prohibitifs de l’éducation supérieure, la chute des prix immobiliers ces dernières années, l’explosion de la dette individuelle etc., sont quelques-uns des principaux facteurs aggravants. La situation est devenue tellement asymétrique que les Etats-Unis sont de plus en plus comparés aux pays « en voie de développement », dont les sociétés sont souvent marquées par la domination d’une oligarchie économique et sociale. Selon une étude de la fondation allemande Bertelsmann, en termes de « justice sociale », les Etats-Unis arrivent ainsi 27ème sur 31 pays de l’OCDE, devançant seulement la Grèce, le Chili, le Mexique et la Turquie.[acp footnote]http://www.bertelsmann-stiftung.de/cps/rde/xchg/bst_engl/hs.xsl/nachrichten_110205.htm[/acp] Dans les journaux, la précarité de la classe moyenne américaine est souvent assimilée à celle des pays d’Amérique du Sud.[acp footnote]Jorge G. Castañeda, « On the Middle Class, Lessons From Latin America », New York Times, 10 décembre 2011; Simon Romero, « Latin America Looks at West’s Fiscal Crises, and Sees Its Own Past », New York Times, 27 janvier 2012.[/acp]

Les Etats-Unis n’ont pas toujours été le théâtre d’inégalités aussi criantes qu’aujourd’hui ; en fait, il  fut  même un temps pas si éloigné de nous — grosso modo de 1950 à 1980 — où la part des plus haut revenus y était un niveau quasi-identique à celle de la France

En France, et surtout à gauche, on a souvent recours à des clichés faciles pour expliquer ce phénomène : les Etats-Unis, « pays capitaliste par excellence », feraient les frais de la « logique néolibérale du marché » selon laquelle, en l’absence d’intervention étatique, les inégalités de revenus existantes auraient tendance à s’auto-reproduire plutôt qu’à s’atténuer. Le problème d’une telle approche, c’est qu’elle oublie que ce phénomène est en fait le produit de circonstances historiques spécifiques et relativement récentes, plutôt que le résultat d’un trait culturel particulier. Les Etats-Unis n’ont pas toujours été le théâtre d’inégalités aussi criantes qu’aujourd’hui ; en fait, il  fut  même un temps pas si éloigné de nous — grosso modo de 1950 à 1980 — où la part des plus haut revenus y était un niveau quasi-identique à celle de la France et de la Grande-Bretagne.[acp footnote]Emmanuel Saez et Thomas Piketty, « Income Inequality in the United States, 1913-1998 », Quarterly Journal of Economics, 118(1), 2003: 36.[/acp] Ce n’est qu’à partir de la fin des années 1970 que le pays de l’Oncle Sam a pris une trajectoire singulière.

Mais d’où vient cette spécificité ? Pourquoi les Etats-Unis ont-ils pris un chemin si différent de celui des pays européens ? Dans un article de 2003 sur l’inégalité des revenus qui a fait date, Piketty et Saez notèrent le rôle de nombreux facteurs, parmi lesquels la révolution du numérique et son lot de nouvelles fortunes, l’introduction des stock-options comme nouvel instrument de rémunération, ou encore l’adoption d’un régime fiscal plus favorable aux hauts revenus, avec par exemple le Tax Reform Act de 1986. Tous ces changements ont joué leur rôle ; néanmoins, Piketty et Saez restèrent très prudents dans leurs conclusions, se contentant d’attribuer le phénomène à un vague changement dans les « normes sociales concernant l’inégalité et l’acceptabilité des très hauts revenus ».[acp footnote]Ibid., 35.[/acp] S’appuyant sur le travail novateur de ces deux économistes français, les historiens et politologues américains se sont emparés de la question ces dernières années. L’une des contributions les plus marquantes à un débat interdisciplinaire qui bat son plein en ce moment est un livre de Paul Pierson et Jacob S. Hacker, deux politologues respectivement de l’université de Berkeley et de Yale. On pourrait traduire approximativement le titre de leur livre, Winner-Take-All Politics : How Washington Made the Rich Richer—And Turned Its Back on the Middle Class (2010), par « La politique du tout-ou-rien : comment Washington a enrichi les riches et a abandonné la classe moyenne ».[acp footnote]Jacob S. Hacker et Paul Pierson, Winner-Take-All Politics: How Washington Made the Rich Richer-and Turned its Back on the Middle Class, New York: Simon & Schustser, 2010.[/acp] Leur argument-clé est que les origines des maux de la société américaine, aujourd’hui profondément divisée entre ceux au sommet de la hiérarchie des revenus et le reste (d’où le « tout-ou-rien »), ne sont pas ceux que l’on soupçonnent le plus souvent — la mondialisation, le passage à une économie de services, la corruption ou l’incompétence de tel ou tel homme politique, etc. — mais bien plutôt le résultat d’une alliance entre les partis politiques en général (mais surtout les républicains) et le milieu des affaires. Et cette alliance ne date pas d’hier ; pour la comprendre, il faut remonter plusieurs décennies en arrière, comme le font les auteurs.

Au début des années 1970, le patronat américain subit une série de défaites cuisantes sur de multiples fronts, allant des règlementations environnementales à la sécurité du travail, en passant par la protection des consommateurs. Sous la présidence du républicain Richard Nixon (1969-1974), toute une panoplie de nouvelles agences gouvernementales fut créée, étendant la portée du gouvernement fédéral plus loin que tout ce qui avait été fait depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. C’est de 1970 que datent, par exemple, l’Environmental Protection Agency ou l’Occupational Safety and Health Administration, agences qui, comme leur nom l’indique, avaient pour mission de réguler la conduite des entreprises, que ce soit sur le plan environnemental ou des conditions de travail. La montée en puissance du mouvement des droits des consommateurs, avec à sa tête la figure du populaire Ralph Nader, représentait aussi une menace de type nouveau, directement issue du tourbillon des années 1960. Mais ce n’était pas tout : réagissant au scandale du Watergate et la démission de Nixon en 1974, les Américains envoyèrent au Congrès une nouvelle génération de démocrates progressistes (les « Watergate Babies ») qui promettaient de porter encore plus loin l’offensive contre le monde des affaires. Pour les lobbies chargés de défendre les intérêts du patronat, c’était le signal que le statu quo avait été définitivement brisé : jusqu’ici, les cercles du pouvoir leur avaient toujours été ouverts et relativement accueillants, et il leur avait suffi de s’appuyer sur leurs contacts personnels pour obtenir des contrats publics ou des réductions d’impôts. Clairement, au début des années 1970, une telle relation amicale n’était plus d’actualité.

Le nombre d’entreprises avec un bureau de relations publiques à Washington D.C., siège du gouvernement fédéral, passa de 100 à 500 entre 1968 et 1978

Pour faire face à cette nouvelle menace, ces lobbyistes entreprirent une véritable révolution structurelle. Ils mirent à profit leurs avantages naturels : d’une part l’organisation hiérarchique des entreprises facilitait leur mobilisation à grande échelle, et d’autre part leurs ressources financières demeuraient largement supérieures à celles de leurs opposants. En quelques années, le changement fut drastique. Le nombre d’entreprises avec un bureau de relations publiques à Washington D.C., siège du gouvernement fédéral, passa de 100 à 500 entre 1968 et 1978 ; de 1976 au milieu des années 1980, le nombre de Political Action Committees (PAC, lobbies dont le but est de dépenser de l’argent afin d’influencer des campagnes électorales) passa de 300 à 1 200, et le montant de leurs dépenses quintupla. Tout un réseau de think tanks conservateurs et pro-patronat fut créé, avec notamment l’Heritage Foundation (1973), l’American Enterprise Institute (créé en 1938, mais dont les fonds augmentèrent drastiquement durant les années 1970), la Business Roundtable (1972), l’American Council for Capital Formation (1975). Loin de se limiter à dépenser plus, le patronat adopta aussi une stratégie plus agressive : non seulement ces lobbies soutinrent leurs candidats favoris, mais ils firent usage de campagnes de presse massives et mobilisèrent leurs partisans via des pétitions ou des coups de téléphone afin d’attaquer directement les candidats démocrates jugés vulnérables. Les résultats ne se firent pas attendre, avec notamment la défaite surprenante d’un projet cher au mouvement des consommateurs, celui d’un nouvel Office of Consumer Representation en 1978. La même année, le Congrès passa une loi fiscale réduisant substantiellement les impôts sur les gains du capital, en même temps qu’il augmenta l’impôt — très  régressif — sur les salaires. Ces deux décisions marquèrent le début de l’ère d’une fiscalité de plus en plus favorable aux plus hauts revenus. Durant les trois décennies suivantes, ils n’ont pas cessé d’avoir le vent en poupe.

L’argent n’a pas d’odeur, et dans le cas du Congrès, les démocrates ne furent certainement pas les derniers à accepter les donations généreuses du patronat. Et pourtant, c’est sans conteste le Parti républicain qui a le plus su tirer profit de ce changement structurel, et ce pour plusieurs raisons. D’une part, c’est le parti qui fut, depuis la fin du XIXe siècle et surtout depuis le New Deal des années 1930, l’avocat traditionnel des intérêts du patronat, et donc celui avec lequel les dirigeants d’entreprises étaient les plus enclins à collaborer. D’autre part, les intérêts des milieux d’affaires, et notamment leur opposition à un rôle trop interventionniste de l’Etat, leur permit de faire alliance sans trop d’arrière-pensées avec le mouvement conservateur qui émergea dans les années 1960, et dont l’influence au sein du Parti républicain n’a cessé de croître depuis — surtout à partir de la fin des années 1970, avec le retour en politique des chrétiens évangéliques menés par la Moral Majority de Jerry Falwell. Mais ce n’était pas tout. Au moment même où les patrons trouvèrent un relais politique fidèle en la personne du Parti républicain et le récompensèrent par de généreux dons d’argent, les démocrates, eux, voyaient leur base traditionnelle s’effriter. Pour de multiples raisons, leur allié de longue date, le mouvement syndical, entra dans une longue période de déclin à partir des années 1970, les privant ainsi d’un puissant levier d’influence. Dans un contexte où les syndicats faisaient de moins en moins le poids face aux patrons et le mouvement des consommateurs se concentrait plus sur les problèmes environnementaux, le Parti démocrate se retrouvait donc en position de faiblesse. A l’heure où l’échelle des sommes investies en politique augmentait de façon vertigineuse, les républicains surent ainsi tirer profit de leur affinité avec les milieux d’affaires pour accumuler un avantage significatif dans une véritable « course à l’argent », forçant les démocrates, ainsi que l’écrivent Hacker et Pierson, « à jouer le rôle de l’Union Soviétique réagissant à l’accumulation des dépenses de défense de Reagan ».[acp footnote]Ibid., 165.[/acp] Tout au long des années 1980, le Parti républicain surpassa son rival en terme de revenus par un ratio allant jusqu’à 5 contre 1. Pour répondre à ce déséquilibre, les positions des démocrates devinrent de plus en plus « pro-business ». Pendant ce temps, l’administration républicaine de Ronald Reagan (1981-1988) prenait de façon continue le parti du patronat, comme l’illustrèrent le renvoi de 11 000 contrôleurs aériens en grève en 1981 ou le passage de réductions d’impôts significatives pour les plus hauts revenus en 1981 et 1986.

L’arrivée de Clinton et des démocrates au pouvoir (1993-2000) fut loin de renverser la tendance : avec du recul, les années 1980 semblent avoir été un simple échauffement comparées à la décennie suivante. De 14% en 1990, le « 1% » des plus hauts revenus compta pour presque 22% des revenus totaux en 2000, une augmentation d’ampleur jamais vue depuis les années 1920.[acp footnote]Data-Fig2, http://elsa.berkeley.edu/~saez/TabFig2011prel.xls, accédé le 1er juillet 2013.[/acp] La révolution de l’Internet joua évidemment un rôle de premier plan dans ce bouleversement, mais ce serait une erreur que d’oublier les conséquences de la droitisation du Parti républicain. Contrairement à l’image qu’on se fait souvent de Reagan aujourd’hui, l’ancien acteur d’Hollywood ne faisait pas partie des conservateurs les plus radicaux ; au contraire, sa modération en mit en colère plus d’un. Durant les années 1990, cependant, son parti prit un tournant marqué à droite. Surfant sur le rejet du modéré George Bush en 1992 et sur la radicalisation de la base militante du parti — représentée notamment par Grover Norquist et son groupe Americans for Tax Reform, dont le but était ni plus ni moins que de réduire la taille du gouvernement fédéral à un niveau où « on pourrait le noyer dans le bain » — Newt Gingrich, leader de la majorité républicaine au Congrès en 1994, représentait une nouvelle génération de politiques qui considéraient la réduction des impôts comme une priorité absolue et non négociable. Au Congrès, leur stratégie se résuma à une opposition farouche à toutes les initiatives venant de leurs homologues démocrates, forçant ainsi ces derniers à accepter de plus en plus d’éléments de leur propre programme. En 1997 par exemple, le compromis négocié avec Bill Clinton sur le budget fit, une nouvelle fois, la part belle aux plus haut revenus. Evidemment, une fois George W. Bush au pouvoir (2001-2008), ils purent s’en donner à cœur joie. En 2001, 2003 et 2004, ils votèrent à nouveau des réductions d’impôts favorisant disproportionnellement les plus riches. Une anecdote révélatrice résume bien la mentalité du parti au pouvoir durant ces années: en novembre 2000, un mois avant l’élection, à l’occasion d’un diner de collecte de fonds où chaque plat coûtait pas moins de 800$, George W. Bush fit la remarque suivante durant son discours: « Voilà un public impressionnant — les riches et les encore-plus-riches (the haves and the have-mores). Il y en a qui vous appellent les élites ; moi, je vous appelle ma base ».

Winner-Take-All Politics ne résout qu’une partie du problème posé en introduction. En bon politologues, ses auteurs se concentrent sur l’évolution du débat politique, et réussissent merveilleusement bien à en retranscrire les arcanes. Néanmoins, cette approche ne saisit pas toutes les données du problème : après tout, si les républicains ont pu faire voter des réductions d’impôts aussi inégales pendant presque trente ans, c’est que cette formule leur réussissait électoralement parlant. Il fallait donc que l’opinion publique soit ou indifférente, ou favorable à une telle vision sociale. En d’autres termes, une approche intellectuelle ou culturelle est aussi indispensable à l’analyse. On pourrait ainsi aborder la question des origines du renouveau de l’idéologie du laissez-faire, représentée entre autres par Milton Friedman. On pourrait aussi critiquer les non-dits du débat actuel, et tout particulièrement le fait qu’opposer la classe moyenne aux riches, comme c’est si souvent le cas dans le débat actuel aux Etats-Unis, efface toute référence à la classe ouvrière ou aux pauvres. Tout cela, ce sera pour un prochain article de Bully Pulpit.

[acp footnote display title= »Références » /]

Crédit Photo : Flickr, Creative Commons, Chris Wieland 2011

Affaire Cahuzac et transparence : qu’en est-il aux Etats-Unis ?

  « Les yeux dans les yeux » un ministre a regardé la France et lui a menti. Depuis l’annonce de ce mensonge, les regards se tournent outre atlantique pour trouver des solutions à importer en France. La République comme le roseau de La Fontaine plie mais ne rompt pas. Un examen attentif du cas américain permet de tirer deux conclusions de ce choc que fut l’affaire Cahuzac.

                 Premièrement, force est de constater qu’il n’existe pas en France de moyens institutionnels suffisant pour contrôler les élus de la République. Deuxièmement, ce scandale donne au Président, aux Ministres ainsi qu’à tous les élus de la République, une formidable opportunité de redéfinir la conception du service public. John F. Kennedy dans un discours de campagne en octobre 1960 rappela qu’un gouvernement ne doit pas seulement être vierge de tout délit criminel mais il doit également être, comme la femme de César, au-dessus de tout soupçon.  Transparence et moralisation de la vie politique : qu’en est-il aux Etats-Unis ?

                  Outre-Atlantique, il existe un dispositif législatif qui permet de prévenir et contrôler en amont tout manquement possible à la morale publique et au droit. Le dispositif s’est renforcé au cours de l’histoire afin de refléter une certaine idée du service public. Le XXème siècle a tiré les leçons des scandales de conflits d’intérêts et de corruption du XIXème siècle. L’époque de la réindustrialisation et de l’âge doré « Gilded age » fut marquée par l’enrichissement d’une élite surnommée les « Barons voleurs ». Ceux-ci mélangeaient intérêts privés et intérêts publics et entretenaient des liens incestueux avec les membres du pouvoir législatif afin de favoriser leurs affaires. Le XXème siècle mit en application la conception des Pères Fondateurs du service public, popularisé en 1884 par la formule de Grover Cleaveland « a public office is a public trust », le service public repose sur la confiance des citoyens.

                  Cette conception du service de l’Etat implique d’une part, l’exemplarité, d’autre part la fidélité. Le serviteur de l’Etat (fonctionnaire ou élu) doit être irréprochable mais il ne doit avoir qu’un seul « maître » celui du service de l’intérêt public. C’est pourquoi, la notion de conflits d’intérêts est très liée dans sa conception américaine avec le non cumul des fonctions et des mandats. Les Pères fondateurs ont prit le soin d’inscrire dans la Constitution cette idée.  Le cumul des mandats au niveau Fédéral est interdit par l’article 1 de la Constitution.  Au niveau des Etats fédérés, la quasi totalité des Etats interdisent aux membres du Congrès et aux juges de la Cour Suprême d’exercer un mandat local. D’autre part, le règlement intérieur du Congrès oblige ses membres à un travail assidu en commissions et en séances plénières, les votes en séances sont obligatoires.

                  Afin de permettre une séparation presque totale entre intérêts privés et intérêts publics, les salaires des membres du Congrès ont été très significativement augmentés. Un membre du Congrès touchait un salaire annuel de 3.000 dollars en 1855 contre 170.000 dollars  aujourd’hui. L’objectif de ces augmentations successives fut atteint car aujourd’hui les membres du Congrès n’exercent pas d’autres professions que leur mandat électif. En 2008, un membre de la Chambre des Représentants ne pouvait toucher en plus de son salaire qu’une somme inférieure à 25.830 dollars  par an. L’exercice de nombreuses professions et activités professionnelles sont interdites.  Par exemple, le Code pénal Américain, (18 U.S.C §203) interdit aux membres du Congrès d’être rémunérer dans l’exercice du métier d’avocat. Ceux qui exerçaient cette profession avant d’être élus, une fois élus, ne peuvent donc plus recevoir de rémunération dans l’exercice de celle-ci. De plus, les rémunérations externes telles que des représentations, discours ou autre sont interdites. Les restrictions sur les « outside earned income » c’est à dire les rémunérations qui ne proviennent pas du salaire que confère leur mandat sont très strictes et rendent quasiment impossible le cumul des emplois. Enfin,  une série de mesures furent adoptées afin de permettre une grande transparence. Un code d’éthique fut crée en 1958 pour les membres du gouvernements fédéral (Code of ethics for government service) permettant de contraindre les serviteurs de l’Etat à des règles de transparence, de probité et de fidélité à l’intérêt public. Le « Lobbying disclosure Act » fut adopté en 1995. Le Président Obama signa en 2009 un décret présidentiel renforçant la lutte pour transparence en matière de lobbying suite au scandale Abramoff impliquant la corruption de membres du Congrès par des Lobbies entre 1995 et 2006. Cet arsenal juridique comporte également des lois sur les financements de campagnes politiques (Federal Election Campaign Act (FECA) 1972), sur la transparence des déclarations de patrimoines et des biens « Honest leadership and open government Act ». Les membres du Congrès, Le Président des Etats-Unis, la Première Dame, le Vice Président et les juges à la Cour Suprême rendent public leurs déclarations d’intérêts et autres documents jugés utiles afin d’éviter tout soupçon. Les membres de l’administration, les conjoints des élus, les employés doivent transmettre une déclaration d’intérêt très détaillé et jurer sur l’honneur de leur bonne foi. Cependant, ces documents ne sont pas rendus public. La surveillance est donc exercée par un arsenal de lois dont l’objectif est de prévenir toute forme de corruption ou de zone d’ombre et punir en cas de faute. Le site américain opensecrets  donne accès en ligne aux contributions de campagne, déclarations d’intérêts,  fortunes personnelles ainsi que les activités législatives des membres du Congrès.

                  Le système politique américain garantit également à travers la séparation des pouvoirs l’existence d’un dispositif institutionnel puissant. Ce système permet de contrôler et de sanctionner les Représentants de l’Etat en cas de faute. La Constitution garantit au Congrès le pouvoir de sanctionner ses membres, de destituer le Président et les membres de la Cour Suprême. C’est également le Sénat qui a la lourde tache de confirmer tous les membres de l’administration nouvellement élue. Ainsi, la transparence de jure est soumise aux système de contrôle du Congrès. Dans la pratique, les commissions parlementaires travaillent en coopération avec la Maison Blanche pour confirmer les membres de l’administration et les juges à la Cour Suprême nommée à vie. Les auditions de confirmation durent de nombreuses heures et le processus de confirmation prend des semaines parfois des mois.  Aucun doute ne doit subsister. Pouvoirs méconnus en France, le Congrès dispose de puissants moyens de pression pour obtenir des informations et faire appliquer ses prérogatives. Notamment, le pouvoir quasi judiciaire de citation à comparaître devant la Chambre et de témoigner sous serment (Subpoena power) ainsi que le pouvoir de sanction pour outrage au Congrès (Contempt of Congress) et celui de rendre compte (accountability) devant les commissions parlementaires. Le délit de parjure n’existe que lorsque l’on prête serment et n’existe pas au sein de l’hémicycle du Sénat et de la Chambre basse.

                  La Constitution prévoit la possibilité d’expulser un membre du Congrès mais elle ne donne pas de cadre institutionnel. Par conséquent, le Congrès instaura son propre règlement intérieur avec un code d’éthique et des commissions d’éthique (en 1964 au Sénat et en 1967 à la Chambre) afin de faire appliquer des sanctions. Les sanctions sont divers : simple réprimande, censure, interdiction de présider des commissions ou groupes d’amitiés. La sanction la plus sévère reste l’expulsion qui implique une élection partielle. Les commissions d’éthique peuvent également signaler à la justice une violation du droit et transmettre des éléments qui permettent de lancer une procédure judiciaire. En 2002, James Traficant (sic) de l’Etat de l’Ohio, membre de la Chambre des Représentants fut condamné par la commission d’éthique à l’expulsion (420 voix pour et 1 contre). En plus d’avoir violé le règlement intérieur, il fut reconnu coupable de corruption et condamné à 7 ans de prison. Ce qui ne l’empêchât pas de se représenter à son siège pendant son procès et après sa sortie de prison en 2009. Il perdit chaque élection ne récoltant que 15% des voix. L’inéligibilité à vie n’existe pas aux Etats-Unis. L’ultime sanction qui met fin à une carrière politique, cette sanction sans appel vient du peuple.

                  Au regard de l’expérience américaine, la France doit s’emparer de ce scandale comme d’une formidable opportunité pour renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence et donner une nouvelle définition française du service public.

Taxer les plus riches, les USA face à un choix de société

Selon Alphonse Allais, «  il faut prendre l’argent là où il se trouve, chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres.  » Cette phrase très connue semble avoir directement inspirée de nombreuses réformes fiscales aux Etats-Unis, et ce notamment depuis la présidence de Ronald Reagan.

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Le mormonisme de Mitt Romney

Pour la première fois de l’histoire électorale américaine, il n’y a pas de candidat protestant sur le ticket présidentiel républicain. Paul Ryan est catholique et Mitt Romney, mormon.

Mitt Romney s’est rapidement élevé dans la hiérarchie interne au culte. A 19 ans, il passe 30 mois en France en tant que missionnaire, à faire du porte à porte pour convertir les habitants au mormonisme. Il est diplômé de la Brigham Young University, université privé mormone de l’Utah. Il débute comme conseiller et adjoint au dirigeant de Boston, Gordon Williams, en 1977. Il devient évêque de la section de Cambridge (MA), puis président du territoire de Boston en 1986, soit l’équivalent d’un diocèse. Il quitte ses responsabilités lorsqu’il se lance dans la campagne pour le Sénat en 1994, contre l’inamovible Ted Kennedy.

Les personnes ayant côtoyé Romney au cours de ces années se souviennent d’un homme constamment au service de la communauté, très investi dans ses tâches, mais aussi doctrinaire et parfois intransigeant, notamment sur l’avortement ou les relations sexuelles prémaritales. [[1. Mitt’s Stake, New York Magazine, 23 septembre 2012.]] Romney a aussi permis l’ouverture de nouvelles responsabilités aux femmes, sans aller jusqu’à la fonction de prêtre.

La famille forte et hétérosexuelle symbolise la valeur suprême du code de conduite de l’Eglise mormone. L’ancien président du mouvement David O. McKay avait ainsi pour credo qu' »aucun autre succès ne peut compenser l’échec au sein du foyer. » Les notions de leadership, de famille étendue et d’éthique communautaire sont cruciales dans le mormonisme. Pendant ses années à la direction de Bain Capital, Mitt Romney consacre une trentaine d’heures par semaine aux affaires religieuses.

Au cours de sa carrière politique, Romney a répété à plusieurs reprises que son engagement religieux n’avait rien à voir avec la politique, que cela relevait de sa vie privée. Romney était entièrement dévoué à l’éthique mormone du sacrifice pour le bien commun du groupe en tant que dirigeant religieux. Une fois candidat, sa philosophie hautement individualiste et élitiste semble lointaine de son engagement passé.

Mais lorsque le candidat Romney utilise l’argument mormon pour justifier de ne pas dévoiler ses avis d’impositions, la séparation entre vie à l’Eglise et vie publique s’évapore. Romney faisait valoir que les dons religieux devaient rester secrets. Chaque membre consacre environ 10 % de ses revenus au culte, soit 4.1 millions de dollars sur les 40 millions que Romney a gagné l’an passé (il a finalement dévoilé ses deux derniers avis d’imposition). La tradition de dévoiler ses relevés d’imposition est née lorsque George Romney, leader mormon et accessoirement père de Mitt, alors candidat républicain pour la Maison Blanche, a rendu public douze années d’imposition en 1968.

Le candidat républicain a d’abord eu peur que son appartenance religieuse et très minoritaire pourrait avoir un impact négatif sur son éligibilité. Puis il a récemment choisi de s’ouvrir sur ses croyances, en invitant des journalistes à assister à un office, ou en évoquant directement l’Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours lors de son discours à la convention républicaine de Tampa.

Nous avions des congrégations remarquablement diverses et vibrantes de tous milieux et accueillant de nombreuses personnes nouvelles en Amérique. Nous priions ensemble, nos enfant jouaient ensemble et nous nous tenions prêts à aider notre prochain de différentes manières. C’est ainsi en Amérique. Nous attendons de nos communautés, de nos fois, de nos familles qu’elles nous fournissent joies, support, en période heureuse comme difficile.[[2. Discours de Mitt Romney à la Convention Républicaine, 30 aout 2012, Tampa, Floride]]

Romney se place ici dans une tradition de conservatisme compatissant (compassionate conservatism), qui considère les institutions religieuses, les charités, les compagnies privées comme les plus à même de résoudre les problèmes sociaux, bien plus effectives que l’Etat et les administrations publiques.
Parler ouvertement de sa religion expose à des attaques de la part des démocrates. Harry Reid, chef de la majorité au Sénat, lui-même mormon, accuse le candidat républicain de ne pas être le « visage du mormonisme » et d’avoir « souillé sa foi ».

Certains commentateurs politiques tentent de lire l’ensemble des positions de Romney à la lumière de sa religion. Ils font fausse route. Tous les mormons ne votent pas unanimement pour le Parti Républicain et le corpus doctrinaire de l’Eglise ne saurait fournir un programme politique. L’historien Mathew Bowman rappelle de l’idée même que la religion soit à l’origine d’une certaine vision du monde est une idée évangélique et pas nécessairement une idée mormone.

Le discours sur l’état de l’Union, un programme économique en demi-teinte

            En cette période de difficultés, il fallait s’attendre à ce que l’économie occupe une place centrale dans le discours sur l’état de l’Union du Président Obama, le 24 Janvier dernier. Et de fait, que ce soit en ce qui concerne le soutien à l’investissement, l’innovation, la réglementation ou les taux d’imposition, l’économie a clairement occupé le devant de la scène. En cette année d’élection présidentielle, le candidat en a profité pour tracer les grandes lignes de son programme. Celui-ci est construit sur l’équilibre entre une volonté de renforcer le rôle de l’Etat dans l’économie, tout en évitant qu’il ne pèse trop lourd sur le secteur privé. Il s’agit, après des décennies de condamnation presque unanime de l’action publique comme néfaste au bon fonctionnement des marchés, d’une prise de position courageuse et intelligente. Cependant, par bien des aspects, le changement proposé est équivoque, et il importe de se demander dans quelle mesure les orientations exprimées dans ce discours peuvent permettre d’élaborer un programme véritablement cohérent. C’est particulièrement important car, comme le disait le prix Nobel d’économie Douglass North, le choix le plus important en termes de politique économique est finalement celui entre la cohérence et l’incohérence, car cette dernière ne permet pas aux acteurs de réaliser des prévisions satisfaisantes[1]. Cette cohérence sera particulièrement nécessaire dans trois domaines : la question fiscale, le soutien aux investissements, et le cadre réglementaire.

Quelle Justice fiscale ?

 

            Le mouvement Occupy Wall Street traduit en partie un sentiment de ras-le-bol d’une part non négligeable de la population américaine vis-à-vis des inégalités sociales et économiques, ainsi que de l’injustice des mesures menées contre les effets de la crise. Les Démocrates, en réponse à ce sentiment, ont déjà lancé en 2011 la « Buffet Rule », un plan visant à augmenter le taux d’imposition  aux 2% les plus riches des contribuables américains. Cette règle porte le nom du milliardaire Warren Buffet, qui est favorable à une augmentation de ses impôts. Dans le discours sur l’Etat de l’Union de 2012, Obama fait ainsi remarquer que ce même Warren Buffet est imposé à un taux moindre que sa secrétaire, alors qu’il gagne infiniment plus d’argent. Constatant que d’autres milliardaires sont dans le même cas, et doivent verser au fisc une part moins importante de leur revenu que la majorité des américains, il appelle à plus de justice dans la répartition du poids de taxes. Il estime ainsi que toute personne gagnant plus de un million de dollars par an ne devrait avoir droit à aucune baisse d’impôt ni à aucune déduction.

            Cette règle est un immense pas en avant, tout au moins d’un point de vue symbolique, puisqu’on sort enfin du discours stupide selon lequel baisser les taux d’imposition des ultra-riches leur permettrait de plus investir et donc de soutenir l’économie. Toutefois, la limite inférieure est trop haute. Obama dit dans son discours que « si vous gagnez moins de 250 000 dollars par an, comme 98% des familles américaines, vos impôts ne devraient pas augmenter »[2]. Estimer que les personnes qui gagnent 249 999 dollars par an ne doivent pas voir leur taux d’imposition augmenter représente une définition très large de la classe moyenne, ou très restrictive de la classe supérieure. Sans même en arriver à réfléchir en termes de classes, fixer un seuil en dessous duquel les impôts ne doivent pas augmenter, seuil qui est par ailleurs très élevé, s’oppose à l’idée même d’impôt progressif. La logique voudrait que le taux d’imposition progresse avec la capacité des contribuables à payer. Sans aller jusqu’à taxer Obama d’opportunisme politique, le fait qu’il se refuse à taxer une classe moyenne largement fantasmée et définie trop largement est symptomatique d’une manière de penser sans fondement économique ou même social. La fameuse « classe moyenne », victime innocente d’une crise causée par seulement 2% de la population, ne devrait en aucun cas voir ses taux d’imposition progresser. Le fait que personne ne puisse définir avec précision cette classe majoritaire et martyre ne gène pas les politiques, et permet même d’en fixer des limites très larges. Au risque de limiter largement l’impact de la réforme fiscale en cours, qui se veut juste sans être progressive.

Du soutien aux investissement au libre-échange à sens unique

            Dès la neuvième minute de son discours, Obama parle de la reprise extraordinaire de l’industrie automobile aux Etats-Unis, avec l’aide de l’Etat. Cet exemple lui permet d’illustrer la compétitivité des travailleurs américains, et d’estimer qu’il y est possible de ramener au pays les emplois industriels. Il donne même l’exemple du PDG de Master Lock, une entreprise de fabrication d’équipements de sécurité (cadenas, serrure à combinaison, etc), qui lui aurait dit quelques semaines plus tôt, car le hasard fait bien les choses, qu’il était désormais cohérent pour lui de relocaliser des emplois industriels aux Etats-Unis, le Président ajoutant que les investissements en Chine coutaient de plus en plus cher. C’est probablement vrai, mais le coût du travail n’en reste pas moins largement moins élevé dans l’Empire du Milieu, et il faut donc ajouter d’autres incitations pour que les entreprises reviennent au pays de l’Oncle Sam. Obama s’engage ainsi à soutenir les investissements réalisés sur le sol national par des mesures de soutien fiscal.

            Le Président estime ainsi que les entreprises qui délocalisent ne devraient pas recevoir de baisses d’impôts, au contraire des entreprises qui choisissent de créer des emplois aux Etats-Unis. Il ajoute qu’ « à partir de maintenant, chaque multinationale devrait payer un impôt de base minimum. Et chaque penny devrait servir à diminuer les impôts des entreprises qui décident de rester et d’employer ici en Amérique »[3]. Cela implique, de fait, une remise en cause des baisses d’impôts pour les entreprise qui avaient caractérisé l’ère Bush. Cette proposition de mesure pose toutefois deux problèmes majeurs. Le premier est celui du financement : pour compenser les baisses réalisées au profit des entreprises qui créent des emplois, il faut que les hausses pesant sur les multinationales soient lourdes. Si les entreprises de taille internationale peuvent pour la plupart supporter une augmentation de leur taux d’imposition, la très forte pression venue du secteur financier pour des profits plus élevés, peut entraîner de leur part une volonté de réduire les coûts. Il est donc possible que, en pesant sur les multinationales, dont celles du secteur automobile tant vantées par le Président, cette réforme de la fiscalité des entreprises ne coûte de nouveaux emplois.

            Le second problème est celui de l’adéquation de cette mesure par rapport aux règles du commerce international. Ainsi, elle ne fait ni plus ni moins que sanctionner les entreprises qui investissent à l’étranger, si cet investissement correspond à une destruction d’activité sur le sol américain. Une telle politique ne pourrait que renforcer l’injustice dénoncée depuis des années par les pays en développement. En effet, selon ces derniers, les subventions accordées aux entreprises des pays développés par les Etats de ces pays constituent un moyen de fausser la concurrence au détriment des entreprises des pays pauvres qui ne bénéficient pas de tels financements, ou en tout cas pas de cette ampleur[4]. Or, Obama, dans son discours, met en avant son engagement pour le libre-échange, en particulier par la signature prochaine d’accords de libre échange entre les Etats-Unis et le Panama, la Corée du Sud et la Colombie. Il ajoute d’ailleurs que l’objectif qu’il avait fixé il y a deux ans de doubler les exportations en cinq ans va probablement être réalisé plus tôt que prévu.

            Clairement, le libre-échange est ici un instrument d’une politique économique basée en grande partie sur le développement des exportations et sur la concurrence internationale, plus que sur une relance de la consommation intérieure. L’Etat fédéral soutient les entreprises dans ce sens, et le Président rappelle que son administration a porté plainte contre la Chine à un rythme deux fois plus élevé que la précédente, ce qui a, selon lui, « fait une différence ». Toutefois, l’augmentation des exportations américaines s’explique en partie par la demande intérieure de plus en plus forte des pays émergents. Or, ces derniers sont très dépendants des marchés des pays développés, qui sont aujourd’hui très fragiles. Un effondrement de l’économie européenne pourrait détruire toute cette belle dynamique, en plongeant les pays émergents dans la crise, et en diminuant donc leur demande de produits américains. Enfin, il est important de remarquer que, si cette politique a aussi pour but de résorber le déficit extérieur du pays, elle s’inscrit dans une logique de jeu à somme nulle, où ce que l’un gagne, l’autre le perd. Il faut donc bien que les Etats-Unis prennent garde à ne pas créer de nouveaux déséquilibres, par exemple en prenant de trop importantes parts de marché à des économies européennes déjà au bord du gouffre.

Un renforcement de la régulation ?

            La crise de 2007-2008 a montré avec éclat l’absolue nécessité de renforcer la régulation, et en particulier celle encadrant le secteur financier. Ce dernier, dont les excès étaient autrefois encensés et avaient tant participé à la croissance élevée des années 90 et 2000, a été brocardé comme le coupable de tous les maux affligeant l’économie mondiale. Plusieurs lois visant à réguler ce secteur ont été votées, la plus célèbre restant le Dodd Franck Act[5]. Obama y fait allusion dans le discours sur l’état de l’Union, expliquant qu’à présent les grandes institutions financières doivent fournir un plan de démantèlement, en vertu de la section 165 du Dodd Franck Act. Ce plan doit expliquer comment ces institutions comptent rembourser leurs créanciers en cas de faillite car, selon le Président Obama, il n’est plus question de renflouer les banques qui faillissent[6]. Cette mesure, utilisée dans ce discours comme l’exemple de la nouvelle régulation du secteur financier, est toutefois largement contestable. Il est certes très positif d’avoir un plan de démantèlement pour chaque grande institution financière, mais cette mesure ne permet que de diminuer le danger que représente la faillite d’une seule d’entre elle. Si, comme en 2007-2008, il y a un risque d’effondrement systémique dû à une trop grande dispersion d’actifs toxiques, cette mesure ne servira pas à grand chose. Or, la régulation des actifs toxiques, comme celle des marchés de gré à gré, reste largement insuffisante.

            Le Président Obama réaffirme également sa volonté de renforcer la régulation sur la sécurité alimentaire, sur la sécurité des installations pétrolières, etc. Il ajoute qu’il compte créer un service fédéral d’enquêteurs de haut niveau chargés de trouver les grandes entreprises fraudeuses ou hors la loi, ainsi qu’une autre pour lutter contre les prêts immobiliers abusifs, et il appelle au vote d’une loi pour « faire compter les amendes pour fraude ». Enfin, par rapport aux victimes de ces prêts immobiliers, il souhaite mettre en place un ambitieux programme d’aide pour permettre aux plus démunis de rembourser leurs prêts hypothécaires. Toutes ces mesures sont parfaitement justifiées, et constituent des pas en avant très positifs. Pour autant, il faut remarquer que leur coût peut en entraver l’efficacité, et en retarder grandement la mise en œuvre, surtout au vu du drame national qu’à constitué le dernier vote visant à monter le plafond de l’endettement public. De plus, et comme c’est le cas pour l’ensemble du discours, la question de la régulation est traitée de manière trop timide. En l’absence d’un objectif autre que la pure et simple efficacité, autrement dit en l’absence d’une vision et d’un objectif d’ensemble plus ambitieux que celui de juguler les effets de la crise, la réforme de la régulation reste trop modeste.

Un retour de l’Etat sans vision

            Plusieurs fois dans le discours, Obama utilise l’expression « une Amérique faite pour durer », « an America built to last », qui semble être un slogan de campagne particulièrement efficace. Toutefois, ce slogan correspond imparfaitement au programme économique dont les contours sont tracés dans le discours sur l’état de l’Union de 2012. En effet, si la plupart des idées exprimées sont bonnes, et vont dans le bon sens, si un retour relatif a l’intervention publique et à la régulation est en cours, ce retour se fait d’abord dans une logique d’urgence. Il s’agit de pallier aux effets négatifs de la crise, de prendre des mesures permettant de limiter les risques pesant sur l’économie. Mais ces mesures ne doivent pas s’opposer à la compétitivité des entreprises, car c’est sur elle que se base l’ambitieuse stratégie de promotion des exportations. De manière plus générale, et plus fondamentale, la logique de ce programme apparaît comme trop floue et trop incohérente. La volonté d’un renforcement de l’Etat, bien que réelle, reste entravée par trente ans de domination de théories économiques dans lesquelles toute intervention publique ne pouvait qu’avoir des conséquences néfastes pour le bon fonctionnement des marchés. Sortir de cette logique est évidemment un risque politique trop grand, mais il serait sans aucun doute souhaitable de s’en détacher plus que ne le fait Barack Obama dans ce discours.

            Ce même problème se retrouve dans la plupart des considérations économiques développées ce jour-là. Qu’il s’agisse du soutien à l’innovation, du développement du système éducatif ou de l’économie verte, qu’il s’agisse même du soutien à la construction d’infrastructures, le retour de la personne publique est réel, et c’est un pas important, tant d’un point de vue pratique que symbolique, mais ce retour est trop limité, et ne s’appuie pas sur une justification théorique cohérente. Il n’est pas possible de traiter tous ces points dans cet article, mais il faut noter qu’ils ont le mérite d’exister, et d’illustrer une évolution positive et nécessaire du discours politique américain. A noter également, une phrase sur l’égalité salariale homme-femme, qui elle aussi a le mérite d’exister, tant cet enjeu est trop souvent occulté en période de crise, alors qu’il est tout aussi aigu que d’habitude.

            Obama dit, de manière très forte, que l’intervention de l’Etat ne dérange pas le marché libre, mais lui permet de mieux fonctionner. Cette idée est extrêmement intéressante, en cela qu’elle renouvelle un débat qu’on aurait pu croire éteint aux Etats-Unis si la crise de 2007 ne l’avait ravivé. Toutefois, selon l’auteur de cet article, cette prise de position ne va pas assez loin. S’il ne s’agit pas de dire que l’intervention publique est la solution miracle à tous les problèmes de l’économie américaine, son retour ciblé ne peut qu’améliorer la stabilité et la justice sociale. Mais ce qui manque à ce discours sur l’état de l’Union, c’est une vision, une volonté plus ambitieuse de changer de logique et de changer réellement le fonctionnement de l’économie. C’est d’autant plus dommage que le début du discours est très prometteur. Dès la troisième minute, le Président rappelle en effet que ses grands parents ont participé à la construction des Etats-Unis de l’après-guerre, et il explique que le succès du pays durant cette période venait d’un élément particulièrement subjectif. Il estime ainsi que ses grands parents « comprenaient qu’ils faisaient partie de quelque chose de plus grand, et qu’ils contribuaient à l’histoire d’un succès que chaque américain avait une chance de partager »[7]. C’est cet idéal de justice sociale que l’on retrouve dans le discours, mais malheureusement pas suffisamment dans le programme qui s’y dessine, du fait du manque de cohérence et d’ambition des mesures proposées. Reste à espérer qu’il ne faudra pas une nouvelle crise pour qu’un changement fondamental de la logique économique se réalise.


[1]   L’idée est que, si l’Etat ne parvient pas à mettre en place une politique cohérente, et donc relativement prévisible, les acteurs économiques ne seront pas en mesure de former des prévisions satisfaisantes sur les évolutions potentielles de l’économie, ce qui peut entraver gravement leur capacité d’action.

[2]   « if you make under $250,000 a year, like 98 percent of American families, your taxes shouldn’t go up. »

[3]   « From now on, every multinational company should have to pay a basic minimum tax. And every penny should go towards lowering taxes for companies that choose to stay here and hire here in America. »

[4]   Les grands émergents, et en particulier la Chine, soutiennent toutefois eux mêmes largement leurs économies. Les nouveaux émergents et les autres pays en développement, eux, ne peuvent pas suivre.

[5]   Un article au sujet du Dodd-Franck Act est en cours d’écriture pour Bully Pulpit.

[6]   « because the rest of us are not bailing you out ever again »

[7]   « They understood they were part of something larger; that they were contributing to a story of success that every American had a chance to share »