Affaire Cahuzac et transparence : qu’en est-il aux Etats-Unis ?

  « Les yeux dans les yeux » un ministre a regardé la France et lui a menti. Depuis l’annonce de ce mensonge, les regards se tournent outre atlantique pour trouver des solutions à importer en France. La République comme le roseau de La Fontaine plie mais ne rompt pas. Un examen attentif du cas américain permet de tirer deux conclusions de ce choc que fut l’affaire Cahuzac.

                 Premièrement, force est de constater qu’il n’existe pas en France de moyens institutionnels suffisant pour contrôler les élus de la République. Deuxièmement, ce scandale donne au Président, aux Ministres ainsi qu’à tous les élus de la République, une formidable opportunité de redéfinir la conception du service public. John F. Kennedy dans un discours de campagne en octobre 1960 rappela qu’un gouvernement ne doit pas seulement être vierge de tout délit criminel mais il doit également être, comme la femme de César, au-dessus de tout soupçon.  Transparence et moralisation de la vie politique : qu’en est-il aux Etats-Unis ?

                  Outre-Atlantique, il existe un dispositif législatif qui permet de prévenir et contrôler en amont tout manquement possible à la morale publique et au droit. Le dispositif s’est renforcé au cours de l’histoire afin de refléter une certaine idée du service public. Le XXème siècle a tiré les leçons des scandales de conflits d’intérêts et de corruption du XIXème siècle. L’époque de la réindustrialisation et de l’âge doré « Gilded age » fut marquée par l’enrichissement d’une élite surnommée les « Barons voleurs ». Ceux-ci mélangeaient intérêts privés et intérêts publics et entretenaient des liens incestueux avec les membres du pouvoir législatif afin de favoriser leurs affaires. Le XXème siècle mit en application la conception des Pères Fondateurs du service public, popularisé en 1884 par la formule de Grover Cleaveland « a public office is a public trust », le service public repose sur la confiance des citoyens.

                  Cette conception du service de l’Etat implique d’une part, l’exemplarité, d’autre part la fidélité. Le serviteur de l’Etat (fonctionnaire ou élu) doit être irréprochable mais il ne doit avoir qu’un seul « maître » celui du service de l’intérêt public. C’est pourquoi, la notion de conflits d’intérêts est très liée dans sa conception américaine avec le non cumul des fonctions et des mandats. Les Pères fondateurs ont prit le soin d’inscrire dans la Constitution cette idée.  Le cumul des mandats au niveau Fédéral est interdit par l’article 1 de la Constitution.  Au niveau des Etats fédérés, la quasi totalité des Etats interdisent aux membres du Congrès et aux juges de la Cour Suprême d’exercer un mandat local. D’autre part, le règlement intérieur du Congrès oblige ses membres à un travail assidu en commissions et en séances plénières, les votes en séances sont obligatoires.

                  Afin de permettre une séparation presque totale entre intérêts privés et intérêts publics, les salaires des membres du Congrès ont été très significativement augmentés. Un membre du Congrès touchait un salaire annuel de 3.000 dollars en 1855 contre 170.000 dollars  aujourd’hui. L’objectif de ces augmentations successives fut atteint car aujourd’hui les membres du Congrès n’exercent pas d’autres professions que leur mandat électif. En 2008, un membre de la Chambre des Représentants ne pouvait toucher en plus de son salaire qu’une somme inférieure à 25.830 dollars  par an. L’exercice de nombreuses professions et activités professionnelles sont interdites.  Par exemple, le Code pénal Américain, (18 U.S.C §203) interdit aux membres du Congrès d’être rémunérer dans l’exercice du métier d’avocat. Ceux qui exerçaient cette profession avant d’être élus, une fois élus, ne peuvent donc plus recevoir de rémunération dans l’exercice de celle-ci. De plus, les rémunérations externes telles que des représentations, discours ou autre sont interdites. Les restrictions sur les « outside earned income » c’est à dire les rémunérations qui ne proviennent pas du salaire que confère leur mandat sont très strictes et rendent quasiment impossible le cumul des emplois. Enfin,  une série de mesures furent adoptées afin de permettre une grande transparence. Un code d’éthique fut crée en 1958 pour les membres du gouvernements fédéral (Code of ethics for government service) permettant de contraindre les serviteurs de l’Etat à des règles de transparence, de probité et de fidélité à l’intérêt public. Le « Lobbying disclosure Act » fut adopté en 1995. Le Président Obama signa en 2009 un décret présidentiel renforçant la lutte pour transparence en matière de lobbying suite au scandale Abramoff impliquant la corruption de membres du Congrès par des Lobbies entre 1995 et 2006. Cet arsenal juridique comporte également des lois sur les financements de campagnes politiques (Federal Election Campaign Act (FECA) 1972), sur la transparence des déclarations de patrimoines et des biens « Honest leadership and open government Act ». Les membres du Congrès, Le Président des Etats-Unis, la Première Dame, le Vice Président et les juges à la Cour Suprême rendent public leurs déclarations d’intérêts et autres documents jugés utiles afin d’éviter tout soupçon. Les membres de l’administration, les conjoints des élus, les employés doivent transmettre une déclaration d’intérêt très détaillé et jurer sur l’honneur de leur bonne foi. Cependant, ces documents ne sont pas rendus public. La surveillance est donc exercée par un arsenal de lois dont l’objectif est de prévenir toute forme de corruption ou de zone d’ombre et punir en cas de faute. Le site américain opensecrets  donne accès en ligne aux contributions de campagne, déclarations d’intérêts,  fortunes personnelles ainsi que les activités législatives des membres du Congrès.

                  Le système politique américain garantit également à travers la séparation des pouvoirs l’existence d’un dispositif institutionnel puissant. Ce système permet de contrôler et de sanctionner les Représentants de l’Etat en cas de faute. La Constitution garantit au Congrès le pouvoir de sanctionner ses membres, de destituer le Président et les membres de la Cour Suprême. C’est également le Sénat qui a la lourde tache de confirmer tous les membres de l’administration nouvellement élue. Ainsi, la transparence de jure est soumise aux système de contrôle du Congrès. Dans la pratique, les commissions parlementaires travaillent en coopération avec la Maison Blanche pour confirmer les membres de l’administration et les juges à la Cour Suprême nommée à vie. Les auditions de confirmation durent de nombreuses heures et le processus de confirmation prend des semaines parfois des mois.  Aucun doute ne doit subsister. Pouvoirs méconnus en France, le Congrès dispose de puissants moyens de pression pour obtenir des informations et faire appliquer ses prérogatives. Notamment, le pouvoir quasi judiciaire de citation à comparaître devant la Chambre et de témoigner sous serment (Subpoena power) ainsi que le pouvoir de sanction pour outrage au Congrès (Contempt of Congress) et celui de rendre compte (accountability) devant les commissions parlementaires. Le délit de parjure n’existe que lorsque l’on prête serment et n’existe pas au sein de l’hémicycle du Sénat et de la Chambre basse.

                  La Constitution prévoit la possibilité d’expulser un membre du Congrès mais elle ne donne pas de cadre institutionnel. Par conséquent, le Congrès instaura son propre règlement intérieur avec un code d’éthique et des commissions d’éthique (en 1964 au Sénat et en 1967 à la Chambre) afin de faire appliquer des sanctions. Les sanctions sont divers : simple réprimande, censure, interdiction de présider des commissions ou groupes d’amitiés. La sanction la plus sévère reste l’expulsion qui implique une élection partielle. Les commissions d’éthique peuvent également signaler à la justice une violation du droit et transmettre des éléments qui permettent de lancer une procédure judiciaire. En 2002, James Traficant (sic) de l’Etat de l’Ohio, membre de la Chambre des Représentants fut condamné par la commission d’éthique à l’expulsion (420 voix pour et 1 contre). En plus d’avoir violé le règlement intérieur, il fut reconnu coupable de corruption et condamné à 7 ans de prison. Ce qui ne l’empêchât pas de se représenter à son siège pendant son procès et après sa sortie de prison en 2009. Il perdit chaque élection ne récoltant que 15% des voix. L’inéligibilité à vie n’existe pas aux Etats-Unis. L’ultime sanction qui met fin à une carrière politique, cette sanction sans appel vient du peuple.

                  Au regard de l’expérience américaine, la France doit s’emparer de ce scandale comme d’une formidable opportunité pour renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence et donner une nouvelle définition française du service public.

L’investiture de Barack Obama en images, 21 janvier 2013

Vincent Dozol/BullyPulpit.fr

« We will respond to the threat of climate change, knowing that the failure to do so would betray our children and future generations. »

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« For history tells us that while these truths may be self-evident, they have never been self-executing; that while freedom is a gift from God, it must be secured by His people here on Earth. »

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« Our journey is not complete until our gay brothers and sisters are treated like anyone else under the law – for if we are truly created equal, then surely the love we commit to one another must be equal as well. »

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« The commitments we make to each other – through Medicare, and Medicaid, and Social Security – these things do not sap our initiative; they strengthen us.  They do not make us a nation of takers; they free us to take the risks that make this country great. »

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« Our journey is not complete until all our children, from the streets of Detroit to the hills of Appalachia to the quiet lanes of Newtown, know that they are cared for, and cherished, and always safe from harm. »

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« My fellow Americans, we are made for this moment, and we will seize it – so long as we seize it together. »

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« We, the people, still believe that every citizen deserves a basic measure of security and dignity. »

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« We, the people, still believe that enduring security and lasting peace do not require perpetual war. »

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« We must act, knowing that our work will be imperfect.  We must act, knowing that today’s victories will be only partial, and that it will be up to those who stand here in four years, and forty years, and four hundred years hence to advance the timeless spirit once conferred to us in a spare Philadelphia hall. »

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