Les liens du lundi #5

Dans cette sélection de Columbus Day, on s’intéresse à la fracture républicaine au Congrès suite au départ prochain du président de la chambre, John Boehner. Il est aussi question du profil type des soutiens financiers des candidats aux primaires, du double discours de Richard Nixon et de la Million Man March à Washington D.C. le weekend dernier.

Crise à la Chambre des représentants

Suite à l’annonce surprise de la démission du speaker (président de la Chambre des représentants) John Boehner, le parti républicain continue de se déchirer. Le dauphin désigné, Kevin McCarthy, actuel chef de la majorité républicaine, devait être élu président de la Chambre. Il a jeté l’éponge jeudi dernier, appelant de ses voeux des « visages nouveaux ». L’annonce de McCarthy a choqué tous les cercles de Washington D.C. Tous les regards se tournent maintenant vers Paul Ryan, ancien candidat à la vice-présidence sur le ticket de Mitt Romney. Il a de nouveau déclaré ne pas être intéressé par ce qui considéré comme « le pire job de Washington ».  Dans la New York Review of Books, Elizabeth Drew revient sur les facteurs qui ont pu pousser McCarthy à ne pas se présenter et sur l’influence grandissante du Freedom Caucus, qui a supplanté le Tea Party, apparemment capable de mettre son veto sur les candidats au leadership républicain. « Congress : Reign of the Implacables » : http://www.nybooks.com/blogs/nyrblog/2015/oct/09/congress-reign-implacables/?utm_medium=email&utm_campaign=NYR+Humboldt+Verdi+House+Republicans+Russia+and+Syria&utm_content=NYR+Humboldt+Verdi+House+Republicans+Russia+and+Syria+CID_f7b3331c238840318a1320be42f28e85&utm_source=Newsletter&utm_term=Congress%20Reign%20of%20the%20Implacables

Les 158 familles primo-donatrices

Le premier cycle de dons pour les primaires présidentielles a mobilisé majoritairement 158 familles américaines. Elles ont financé à elles-seules la moitié des 176 millions de dollars levés par les différents candidats, comme le montre une enquête du New York Times publiée ce week-end. Les donateurs sont principalement des hommes riches, de droite, blancs, et âgés : http://www.nytimes.com/interactive/2015/10/11/us/politics/2016-presidential-election-super-pac-donors.html?ref=politics&_r=0

Tricky Dick

A l’occasion de la sortie du nouveau livre de Bob Woodward, le célèbre journaliste à l’origine, avec son collègue Carl Bernstein, des révélations du Watergate, le Washington Post publie un article à partir d’archives de l’administration Nixon. Le président était tout à fait conscient de inefficacité de la campagne de bombardements de l’Asie du Sud-Est pendant la guerre du Vietnam, qui a engendré « zéro » résultat, selon une note confidentielle envoyée à Henry Kissinger. Pendant la campagne de 1972, il affirmait pourtant publiquement le contraire, se montrant très satisfait de ces bombardements. Le dernier livre de Woodward, The Last President’s Men, a été écrit à partir des archives conservées personnellement par Alexander P. Butterfield, ancien directeur de cabinet adjoint pendant l’administration Nixon. Le livre offre un portrait complexe de l’ancien président : une énigme pour ses proches collaborateurs, un grand paranoïaque qui conservait une liste de ses ennemis, une liste de ses opposants et une « freeze list », les personnes « à geler » car non dignes de confiance : https://www.washingtonpost.com/news/post-politics/wp/2015/10/11/secret-archive-offers-fresh-insight-into-nixon-presidency/

Washington D.C. marche à nouveau

Pour le vingtième anniversaire de la Million Man March, des centaines de milliers de personnes ont défilé sur le National Mall de Washington le 10 octobre. La première marche avait réuni 800 000  personnes, celle de samedi a mobilisé un peu moins de monde. Les marcheurs ont demandé une justice impartiale après la mort de plusieurs personnes noires tuées par la police ces derniers mois : https://www.washingtonpost.com/politics/20-years-after-the-million-man-march-a-fresh-call-for-justice-on-the-mall/2015/10/10/b3d8ffca-6f66-11e5-b31c-d80d62b53e28_story.html (via The Washington Post)

Vidéo de la semaine

Les troubles psychiatriques reviennent comme une rengaine après chaque fusillade de masse en Amérique, un moyen pratique pour les politiciens et les médias de ne pas aborder la question du contrôle des armes. Dans son programme satyrique Last Week Tonight, John Oliver explique l’absence de prise en charge des maladies mentales aux Etats-Unis et, au-delà des caricatures, regrette l’impossibilité d’un débat sur cet enjeu de santé publique.

Les conséquences économiques du shutdown

Le plus incroyable à propos du « shutdown » du gouvernement américain n’est pas l’obstination politique qui en est la source. Le plus incroyable, c’est à quel point il semble ne pas provoquer de réaction significative. Les marchés boursiers, malgré une période de flottement, restent stables, et les entreprises et ménages ressentent plus d’ennui que d’inquiétude. Dans le même temps, les Républicains et les Démocrates ne semblent pas parvenir à un consensus pour sortir de l’impasse, chacun cherchant à accuser l’autre. Pourtant, 800 000 employés fédéraux sont au chômage technique, sans solde, et un million d’autres risquent d’être payés avec du retard. De plus, plusieurs agences gouvernementales n’ont plus assez d’effectif pour fonctionner correctement. Alors que cette fermeture du gouvernement de Washington entre dans sa deuxième semaine, il est intéressant de se pencher sur les conséquences potentielles d’un tel événement.

Des conséquences économiques et sociales encore peu sensibles mais réelles           

Le premier mécanisme par lequel ce « shutdown » se transmet à l’économie, c’est par la perte ou le retard de revenu pour les fonctionnaires fédéraux. Les 800 000 employés mis en congé sans solde se retrouvent de fait sans revenu tant qu’il n’y a pas d’accord au Congrès sur le vote du budget fédéral, à l’origine du blocage. Ces 800 000 personnes, ne sachant pas quand elles toucheront à nouveau un salaire, choisissent de moins consommer, ce qui affecte l’ensemble de l’économie. La ville de Washington DC est la première touchée : selon le professeur George Fuller, de l’Université George Mason, l’économie locale perd 220 millions de dollars pour chaque jour de blocage[1]. De plus, les agences gouvernementales qui ne fonctionnent plus, par manque d’effectif, consomment elles aussi moins. De manière générale, cet effet se fera sentir dans tous le pays,  de manière moins forte que dans la capitale. Selon IHS Inc, le « shutdown » coûte 300 millions de dollars à l’ensemble de l’économie américaine par jour[2].

A ces conséquences de court terme peuvent s’ajouter des difficultés importantes si le blocage se poursuit pendant plusieurs semaines. Comme l’a fait remarquer la Secrétaire au Commerce Penny Pritzker ce week-end, le manque d’effectifs dans plusieurs agences du gouvernement diminue l’efficacité du travail réalisé. Ainsi, 87% des 46 420 employés du secrétariat au Commerce sont en congé sans solde : le travail d’information des entreprises, ainsi que plusieurs tâches administratives essentielles sont donc ralentis[3]. Si cet état de fait se prolonge, cela peut réduire l’efficacité de l’économie américaine dans son ensemble.

Enfin, un « shutdown » de plusieurs semaines aurait des conséquences sociales non négligeables. Les salariés des agences fédérales et de leurs sous traitants sont les premiers touchés. De plus, alors que le taux de pauvreté est déjà de 15%, certains analystes craignent que cela n’affecte, à long terme, certains programmes d’aide sociale du gouvernement fédéral. Par exemple, le programme d’aide pour l’énergie, à destination des foyers modestes, pourrait subir des coupes si le blocage devait durer[4]. En plus des conséquences humaines et sociales, cela représenterait un coût économique important, puisque les foyers les plus modestes verraient leur pouvoir d’achat diminuer, et consommeraient donc moins. Il y a donc un réel risque que le « shutdown » affecte la reprise commencée cette année aux Etats-Unis, surtout s’il doit se prolonger plusieurs semaines.

Un impact limité sur la confiance

Pourtant, la confiance des acteurs économiques ne semble pas être affectée outre mesure. Les marchés financiers ont connu une courte période de flottement le 1er octobre, mais il n’y a eu aucune panique. Les entreprises et les marchés financiers semblent avoir anticipé. De plus, tout indique que beaucoup d’acteurs économiques ne sont pas réellement inquiets. Une part importante d’entre eux estime qu’un accord politique sera atteint dans les jours à venir, et que tout recommencera comme avant. Selon le patron de Sageworks, une entreprise d’analyse financière, les dirigeants des compagnies privées ne s’inquiètent pas beaucoup de ce qui arrive à Washington[5].

Pourtant, même si les Américains semblent, globalement, plus ennuyés qu’inquiétés par le blocage politique, certains signes montrent que la confiance des acteurs est affectée. En effet, si certains analystes pensent que le Congrès finira par arriver à un compromis sur le budget fédéral, ce qui permettra de faire reprendre le travail aux fonctionnaires mis en congé, personne ne sait quand cela aura lieu. Or, comme nous l’avons vu, les conséquences économiques et sociales risquent de s’approfondir. Cette possibilité est déjà envisagée par certaines entreprises. Par exemple, Lockheed Martin, qui dépend de ses contrats avec le Pentagone, a placé 3000 employés en congé sans solde après le « shutdown »[6]. De plus, l’incertitude créée par les négociations sans fin au Congrès génère un climat pesant pour l’économie. Ainsi, la moitié des employeurs du Business Roundtable, un lobby conservateur, estime que les désaccords politiques actuels ont un impact négatif sur les intentions d’embauche dans les mois à venir. Même si les acteurs économiques s’attendent à une résolution rapide du conflit politique, ils commencent donc à se préparer au cas où cela ne se vérifie pas.

Le fonctionnement de la vie politique au coeur du problème

Plus les jours passent, et plus cette éventualité d’un blocage durable semble d’ailleurs se confirmer. Les Républicains, menés par le Président de la Chambre des Représentants John Boehner, refusent toujours de voter le budget en raison de leur opposition à la réforme du système de santé. Les Démocrates, eux, insistent sur le fait que la réforme a été votée, confirmée par la Cour Suprême, et qu’il est irresponsable de ne pas la financer. Influencée par les élus du Tea Party, minoritaires mais actifs, la droite cherche à réduire les dépenses publiques coûte que coûte. Boehner a encore confirmé l’intransigeance de son parti en déclarant qu’il était impossible, à l’heure actuelle, de relever le plafond de la dette tant qu’un plan de réduction du déficit n’a pas été élaboré. De son côté, Barack Obama refuse de négocier tant que ce plafond n’a pas été relevé[7].

Ce chantage au plafond de la dette est inquiétant. En effet, la dette publique des Etats-Unis va bientôt atteindre ce maximum légal, au delà duquel le gouvernement n’est plus autorisé à emprunter. Or, l’emprunt finance de nombreuses activités publiques, qui devront être arrêtées à plus ou moins long terme si le plafond n’est pas relevé. De plus, si ce plafond est atteint sans qu’une solution soit trouvée, il est fort probable que la confiance dans le gouvernement américain s’effondre auprès des investisseurs. Les conséquences sont imprévisibles, mais une chute de la valeur des bons du Trésor est très probable. Ces titres jouant un grand rôle dans la finance internationale, un tel événement pourrait entraîner une nouvelle crise financière mondiale.

Cette éventualité peut encore pousser le Congrès à adopter un compromis de dernière minute, d’autant plus que, si les conséquences du « shutdown » restent encore peu sensibles pour le moment, celles d’un non-relèvement du plafond de la dette pourraient être catastrophiques. Jusqu’à aujourd’hui, il y a eu 18 « shutdowns » du gouvernement fédéral, et tous se sont conclus par un compromis politique. Ce compromis est au cœur de la culture politique américaine et s’appuie sur le système bipartisan, qui a été pensé pour favoriser les solutions de consensus. Le Président Obama compte ainsi sur le soutien des Républicains modérés pour voter le budget fédéral. Il faut espérer que l’influence du Tea Party sera suffisamment faible pour permettre de sortir du blocage.

Affaire Cahuzac et transparence : qu’en est-il aux Etats-Unis ?

  « Les yeux dans les yeux » un ministre a regardé la France et lui a menti. Depuis l’annonce de ce mensonge, les regards se tournent outre atlantique pour trouver des solutions à importer en France. La République comme le roseau de La Fontaine plie mais ne rompt pas. Un examen attentif du cas américain permet de tirer deux conclusions de ce choc que fut l’affaire Cahuzac.

                 Premièrement, force est de constater qu’il n’existe pas en France de moyens institutionnels suffisant pour contrôler les élus de la République. Deuxièmement, ce scandale donne au Président, aux Ministres ainsi qu’à tous les élus de la République, une formidable opportunité de redéfinir la conception du service public. John F. Kennedy dans un discours de campagne en octobre 1960 rappela qu’un gouvernement ne doit pas seulement être vierge de tout délit criminel mais il doit également être, comme la femme de César, au-dessus de tout soupçon.  Transparence et moralisation de la vie politique : qu’en est-il aux Etats-Unis ?

                  Outre-Atlantique, il existe un dispositif législatif qui permet de prévenir et contrôler en amont tout manquement possible à la morale publique et au droit. Le dispositif s’est renforcé au cours de l’histoire afin de refléter une certaine idée du service public. Le XXème siècle a tiré les leçons des scandales de conflits d’intérêts et de corruption du XIXème siècle. L’époque de la réindustrialisation et de l’âge doré « Gilded age » fut marquée par l’enrichissement d’une élite surnommée les « Barons voleurs ». Ceux-ci mélangeaient intérêts privés et intérêts publics et entretenaient des liens incestueux avec les membres du pouvoir législatif afin de favoriser leurs affaires. Le XXème siècle mit en application la conception des Pères Fondateurs du service public, popularisé en 1884 par la formule de Grover Cleaveland « a public office is a public trust », le service public repose sur la confiance des citoyens.

                  Cette conception du service de l’Etat implique d’une part, l’exemplarité, d’autre part la fidélité. Le serviteur de l’Etat (fonctionnaire ou élu) doit être irréprochable mais il ne doit avoir qu’un seul « maître » celui du service de l’intérêt public. C’est pourquoi, la notion de conflits d’intérêts est très liée dans sa conception américaine avec le non cumul des fonctions et des mandats. Les Pères fondateurs ont prit le soin d’inscrire dans la Constitution cette idée.  Le cumul des mandats au niveau Fédéral est interdit par l’article 1 de la Constitution.  Au niveau des Etats fédérés, la quasi totalité des Etats interdisent aux membres du Congrès et aux juges de la Cour Suprême d’exercer un mandat local. D’autre part, le règlement intérieur du Congrès oblige ses membres à un travail assidu en commissions et en séances plénières, les votes en séances sont obligatoires.

                  Afin de permettre une séparation presque totale entre intérêts privés et intérêts publics, les salaires des membres du Congrès ont été très significativement augmentés. Un membre du Congrès touchait un salaire annuel de 3.000 dollars en 1855 contre 170.000 dollars  aujourd’hui. L’objectif de ces augmentations successives fut atteint car aujourd’hui les membres du Congrès n’exercent pas d’autres professions que leur mandat électif. En 2008, un membre de la Chambre des Représentants ne pouvait toucher en plus de son salaire qu’une somme inférieure à 25.830 dollars  par an. L’exercice de nombreuses professions et activités professionnelles sont interdites.  Par exemple, le Code pénal Américain, (18 U.S.C §203) interdit aux membres du Congrès d’être rémunérer dans l’exercice du métier d’avocat. Ceux qui exerçaient cette profession avant d’être élus, une fois élus, ne peuvent donc plus recevoir de rémunération dans l’exercice de celle-ci. De plus, les rémunérations externes telles que des représentations, discours ou autre sont interdites. Les restrictions sur les « outside earned income » c’est à dire les rémunérations qui ne proviennent pas du salaire que confère leur mandat sont très strictes et rendent quasiment impossible le cumul des emplois. Enfin,  une série de mesures furent adoptées afin de permettre une grande transparence. Un code d’éthique fut crée en 1958 pour les membres du gouvernements fédéral (Code of ethics for government service) permettant de contraindre les serviteurs de l’Etat à des règles de transparence, de probité et de fidélité à l’intérêt public. Le « Lobbying disclosure Act » fut adopté en 1995. Le Président Obama signa en 2009 un décret présidentiel renforçant la lutte pour transparence en matière de lobbying suite au scandale Abramoff impliquant la corruption de membres du Congrès par des Lobbies entre 1995 et 2006. Cet arsenal juridique comporte également des lois sur les financements de campagnes politiques (Federal Election Campaign Act (FECA) 1972), sur la transparence des déclarations de patrimoines et des biens « Honest leadership and open government Act ». Les membres du Congrès, Le Président des Etats-Unis, la Première Dame, le Vice Président et les juges à la Cour Suprême rendent public leurs déclarations d’intérêts et autres documents jugés utiles afin d’éviter tout soupçon. Les membres de l’administration, les conjoints des élus, les employés doivent transmettre une déclaration d’intérêt très détaillé et jurer sur l’honneur de leur bonne foi. Cependant, ces documents ne sont pas rendus public. La surveillance est donc exercée par un arsenal de lois dont l’objectif est de prévenir toute forme de corruption ou de zone d’ombre et punir en cas de faute. Le site américain opensecrets  donne accès en ligne aux contributions de campagne, déclarations d’intérêts,  fortunes personnelles ainsi que les activités législatives des membres du Congrès.

                  Le système politique américain garantit également à travers la séparation des pouvoirs l’existence d’un dispositif institutionnel puissant. Ce système permet de contrôler et de sanctionner les Représentants de l’Etat en cas de faute. La Constitution garantit au Congrès le pouvoir de sanctionner ses membres, de destituer le Président et les membres de la Cour Suprême. C’est également le Sénat qui a la lourde tache de confirmer tous les membres de l’administration nouvellement élue. Ainsi, la transparence de jure est soumise aux système de contrôle du Congrès. Dans la pratique, les commissions parlementaires travaillent en coopération avec la Maison Blanche pour confirmer les membres de l’administration et les juges à la Cour Suprême nommée à vie. Les auditions de confirmation durent de nombreuses heures et le processus de confirmation prend des semaines parfois des mois.  Aucun doute ne doit subsister. Pouvoirs méconnus en France, le Congrès dispose de puissants moyens de pression pour obtenir des informations et faire appliquer ses prérogatives. Notamment, le pouvoir quasi judiciaire de citation à comparaître devant la Chambre et de témoigner sous serment (Subpoena power) ainsi que le pouvoir de sanction pour outrage au Congrès (Contempt of Congress) et celui de rendre compte (accountability) devant les commissions parlementaires. Le délit de parjure n’existe que lorsque l’on prête serment et n’existe pas au sein de l’hémicycle du Sénat et de la Chambre basse.

                  La Constitution prévoit la possibilité d’expulser un membre du Congrès mais elle ne donne pas de cadre institutionnel. Par conséquent, le Congrès instaura son propre règlement intérieur avec un code d’éthique et des commissions d’éthique (en 1964 au Sénat et en 1967 à la Chambre) afin de faire appliquer des sanctions. Les sanctions sont divers : simple réprimande, censure, interdiction de présider des commissions ou groupes d’amitiés. La sanction la plus sévère reste l’expulsion qui implique une élection partielle. Les commissions d’éthique peuvent également signaler à la justice une violation du droit et transmettre des éléments qui permettent de lancer une procédure judiciaire. En 2002, James Traficant (sic) de l’Etat de l’Ohio, membre de la Chambre des Représentants fut condamné par la commission d’éthique à l’expulsion (420 voix pour et 1 contre). En plus d’avoir violé le règlement intérieur, il fut reconnu coupable de corruption et condamné à 7 ans de prison. Ce qui ne l’empêchât pas de se représenter à son siège pendant son procès et après sa sortie de prison en 2009. Il perdit chaque élection ne récoltant que 15% des voix. L’inéligibilité à vie n’existe pas aux Etats-Unis. L’ultime sanction qui met fin à une carrière politique, cette sanction sans appel vient du peuple.

                  Au regard de l’expérience américaine, la France doit s’emparer de ce scandale comme d’une formidable opportunité pour renforcer les mécanismes de contrôle et de transparence et donner une nouvelle définition française du service public.