Le système de Santé en débat

Le système de Santé américain est, après l’économie, un des sujets les plus débattus dans le cadre de la campagne présidentielle. Un long passage du premier débat télévisé du 3 octobre dernier lui était consacré. En 1936 déjà, le républicain Alf M. Landon s’était présenté contre le président Franklin Delano Roosevelt en se faisant le porte parole de l’opposition au programme du New Deal, le qualifiant de  » plus grande facture d’impôt de l’Histoire ».

Nous avons choisi de nous intéresser à la position des deux candidats sur les grands dossiers du système de santé. Les points de discordances se retrouvent surtout au niveau du rôle de l’État dans l’assurance santé et sur la question de l’avortement.

Affordable Health Care Act:

Mitt Romney, alors gouverneur du Massachussets, a fait entrer en vigueur un système de couverture santé qui a ensuite servi d’inspiration pour l' »Affordable Care Act » d’Obama en 2010. Cette législation fédérale est la cible privilégiée des conservateurs, qui la perçoivent comme trop couteuse et comme une intrusion de l’État dans la vie du citoyen. Ils l’ont baptisé « Obamacare », loi à la fois la plus honnie et la plus symbolique du président. Le terme a ensuite été repris par l’Administration, dans le but de lui donner une connotation historique positive et en faire un des points majeurs du bilan présidentiel.

La législation mise en place au cours du mandat d’Obama commence seulement à recevoir un soutien populaire. Au cours du mois de Juillet, 45 % des citoyens se disaient favorable à la réforme, contre 40 % non favorable. La décision du 28 juin 2012 de la Cour suprême NFIB v. Sebeliusa a très certainement entrainé un regain de perception positive de la réforme [[1. Campbell, Persily, The Health Care Case in the Public Mind: How the Supreme Court Shapes Opinion About Itself and the Laws It Considers. (pdf)]] Le Président s’est déclaré prêt à échanger pour apporter des modifications mineures au corpus législatif.
Il cherche aussi un soutien plus massif de la part des états pour qu’ils élargissent les programmes Medicaid. La Cour Suprême a déclaré que l’Etat fédéral ne pouvait pas pénaliser les états fédérés si ces derniers refusaient d’agir.

Mitt Romney est opposé à la réforme de la santé, il a déclaré vouloir l’abroger. Pour y parvenir, il aura besoin d’une majorité républicaine au Sénat, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Selon lui, les états sont responsables de leurs propres politiques publiques concernant la santé. C’est en ce sens qu’il défend sa propre réforme au Massachusetts. Il veut favoriser la prise en charge des patients ayant des conditions préexistantes, sans préciser la méthode qu’il emploiera.
Des allégements d’impôt sont aussi prévus pour ceux qui choisiront de passer par une assurance privée. Ils pourront dorénavant passer outre les frontières entre chaque état.

Medicare:
Système d’assurance santé pour les personnes de plus de 65 ans et pour les plus jeunes ayant des handicaps.

La loi sur le système de couverture santé prévoit de réduire de 716 milliards sur 10 ans les dépenses liées au Medicare.

Mitt Romney souhaite aussi ralentir la hausse des coûts, en transformant Medicare en un programme « premium-support », système de paiements fixes aux seniors afin qu’ils souscrivent à une couverture privée ou à un système public comparable à celui existant.  Obama y est fortement opposé, arguant que cette idée revient à transférer les dépenses sur les plus âgés.

Medicaid:
Financé à la fois par le gouvernement fédéral et les états, toute personne pauvre qui répond aux critères définis par le niveau fédéral peut y prétendre.

Romney promet de mettre en place un nouveau programme qui donnera aux états une dotation forfaitaire qu’ils pourront répartir comme ils l’entendent. Cela réduirait la part des contributions fiscales de l’ensemble des citoyens et les états seraient poussés à l’innovation et à l’élaboration de programme spécifique à leur population.
Obama est contre cette création, qui réduirait probablement l’enveloppe fédérale et le nombre de personnes éligibles et empêcherait les contrôles sur la façon dont les états dépensent la dotation.

Avortement:

Le président défend le droit à l’avortement et le financement public du planning familial (Planned Parenthood) et des organisations internationales qui éduquent et proposent des interventions pour avorter. Un de ses premiers actes une fois en exercice a été de mettre fin à l’interdiction du financement fédéral de tels groupes, interdiction connue sous le nom de « Mexico City Policy ».

Mitt Romney s’est longtemps déclaré en faveur du droit à l’avortement, avant de devenir le candidat à la Maison Blanche. Gouverneur du Massachusetts, il a mis son véto contre l’extension de l’accès à la pilule du lendemain. Pro-life, il pense maintenant que l’avortement devrait être illégal. Selon lui, l’arrêt Roe v. Wade est « un exemple flagrant d’activisme judiciaire qui a pris une décision qui aurait du être laissée au peuple et qui la placée entre les mains de juges non-élus. »

Il veut mettre fin au financement public du planning familiale, qu’il qualifie de « plus gros prestataire d’avortement aux Etats-Unis ». Il supporte enfin la réinstallation de la Mexico City Policy. Mardi 9 octobre, il a pourtant déclaré ne pas prévoir de législation anti-avortement s’il est élu président.

[alert type= »blue »]Retrouvez nos autres articles concernant l’Affordable Health Care Act:

  • Les Républicains à l’assaut de la réforme du système de santé, 29 janvier 2011 :

http://bullypulpit.fr/2011/01/les-republicains-a-lassaut-de-la-reforme-du-systeme-de-sante/

  • Obamacare: quoi de neuf, docteur ?, 22 mars 2010 :

http://bullypulpit.fr/2010/03/obamacare-quoi-de-neuf-docteur/

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Sources:

The Washington Post, 10 octobre 2012
« This Election, a stark Choice in Health Care », The New York Times, 11 octobre 2012.

Pourquoi le droit à l’avortement est-il encore si polémique aux Etats-Unis ?

Le 15 février 2012, la Chambre des Députés de l’état de Virginie a voté un projet de loi selon lequel les droits individuels s’appliquent dès le moment où l’enfant est conçu, rendant de facto l’avortement illégal. Le projet de loi a été rejeté par le Sénat de Virginie. Toutefois, le fait qu’il ait vu le jour et qu’il ait été voté par la Chambre des Députés d’un état montre que le droit à l’avortement est loin d’être acquis aux Etats-Unis.

L’avortement est pourtant légal aux Etats-Unis depuis 1973, lorsque la Cour suprême a rendu l’arrêt Roe v. Wade. Avant cet arrêt, la procédure n’était légale que dans 20 états, sous certaines conditions. Roe v. Wade a invalidé, à l’échelle fédérale, toute loi interdisant l’avortement pendant les trois premiers mois de grossesse. Chaque état restait libre de décider s’il limitait ou interdisait l’avortement au-delà de ce premier trimestre.

Si la procédure est donc légale depuis plus de quarante ans aux Etats-Unis, le droit à l’avortement est aujourd’hui restreint à la fois par des arrêts postérieurs de la Cour suprême et par un accès matériel à l’avortement qui n’est pas toujours évident. En 1992,  l’arrêt de la Cour suprême Planned Parenthood v. Casey maintint le principe du droit à l’avortement tout en faisant fi du système trimestriel de Roe v. Wade. Désormais, les états étaient libres de restreindre ou d’interdire l’avortement une fois atteint le stade de « viabilité du fœtus » ; les juges de la Cour suprême ne précisaient pas à quel moment de la grossesse ce stade était atteint.

La Cour suprême a continué à se débattre avec le sujet. En avril 2007, l’arrêt Gonzales v. Carhart établit qu’une loi, votée sous l’administration Bush en 2003, était constitutionnelle. Cette loi interdit une méthode dite avortement par naissance partielle, une technique médicale à laquelle les médecins peuvent avoir recours à un stade avancé de la grossesse. Cet arrêt a été interprété comme un durcissement de la Cour suprême sur la question du droit à l’avortement.

Aujourd’hui, ce droit reste très polémique aux Etats-Unis. Une étude Gallup de 2011 montre que les Américains sont partagés sur la question : 47 % se définissent comme pro-life (pour la vie, contre le droit à l’avortement), et 47 % comme pro-choice (pour le choix, en faveur du droit à l’avortement).

En outre, même si l’avortement est légal aux Etats-Unis, l’accès à cette procédure médicale reste limité, et varie d’un état à l’autre. En 2008, 35 % des femmes vivaient dans un comté dans lequel aucun médecin ne pratiquait l’avortement. 58 % des patientes qui se font avorter disent qu’elles auraient aimé se faire avorter plus tôt ; et parmi les femmes qui ont dû attendre avant de subir la procédure, 60 % donnent comme raison le temps que cela leur a pris de l’organiser et de lever les fonds nécessaires. En effet, le Congrès américains a interdit le remboursement des frais d’avortement par l’assurance fédérale Medicaid, en dehors des cas où la santé de la mère est compromise par sa grossesse, et en dehors des cas de viol ou d’inceste.

Comment expliquer que l’accès à l’avortement soit aussi restreint aujourd’hui, alors que ce droit a été établi en 1973 ?

Un enjeu politique

Traditionnellement, les démocrates tendent à être en faveur de l’avortement, alors que les républicains sont majoritairement contre. Cependant, l’opinion des républicains est beaucoup plus homogène que celle des démocrates sur la question. En effet, deux tiers des Républicains se définissent comme pro-life, quel que soit leur sexe, leur âge, ou leur niveau d’éducation. Chez les démocrates, on assiste à une plus grande disparité. S’ils sont 62 % à se dire pro-choice, ce chiffre évolue en fonction de critères socio-économiques. Ceux dont les revenus sont les plus bas sont seulement 43 % à être pro-choice, contre 79 % parmi les plus hauts revenus.

Cette disparité indique un certain malaise dans le positionnement des démocrates par rapport à l’avortement, et pas seulement chez ceux dont les revenus sont les plus bas. 63 Représentants membres de ce parti ont en effet voté en faveur de la loi interdisant l’avortement dit par naissance partielle en 2003, alors que 137 ont voté contre. Les républicains, par contraste, ont présenté un front uni : 218 ont voté en faveur de la loi, 4 ont voté contre.

En outre, il se pourrait que les opposants à l’avortement soient de mieux en mieux représentés parmi les élus démocrates. En 2008, Bobby Bright fut élu comme Représentant dans l’Alabama après avoir fait campagne sur le « droit à la vie » ; or, il était démocrate. Lors de ces élections législatives, les démocrates ont en effet recruté une dizaine de candidats contre l’avortement dans des états traditionnellement conservateurs. C’est le plus haut taux de candidats anti-avortement que le parti ait jamais vu se présenter. Ils permettaient en effet d’empêcher les républicains de se démarquer sur la question des valeurs.

La question de l’avortement est donc à situer dans le contexte plus large de l’attention accordée aux valeurs dans la sphère politique. L’arrêt Roe v. Wade a permis aux républicains de se positionner comme le parti attentif à la préservation du « droit à la vie » ; c’est vraiment cet arrêt qui a fait naître un débat de si grande ampleur sur l’avortement. Il est ainsi intéressant de noter que Reagan, lorsqu’il était gouverneur de Californie dans les années 1960, a signé certaines des lois les plus permissives du pays en termes de droit à l’avortement. Ce n’est qu’après Roe v. Wade, une fois qu’il fut candidat à la présidentielle puis président, qu’il se prononça très clairement contre l’avortement : « aujourd’hui, notre conscience nationale porte une blessure. L’Amérique ne sera plus jamais entière tant que le droit à la vie accordé par notre Créateur sera refusé à ceux qui ne sont pas encore nés », s’est-il ainsi exclamé lors de son discours sur l’état de l’union en 1986.

C’est donc l’arrêt qui décida de la constitutionnalité de l’avortement qui permit aux opposants à cette procédure de se mobiliser, et aux républicains de se poser en défenseur de valeurs. Si les démocrates sont aussi peu à l’aise sur le sujet, c’est que leur position pro-avortement implique pour eux de renoncer à une grande partie de l’électorat de certaines zones géographiques, notamment dans le sud des Etats-Unis. Cela étant dit, à l’échelle nationale, le programme démocrate prend toujours position en faveur du droit à l’avortement.

Ethique et religion

Une autre raison pour laquelle les démocrates ne sont pas unanimes sur la question de l’avortement est que celle-ci pose des questions éthiques, dans un pays où la religion joue un rôle important dans la vie d’une majorité de gens. Dans la série Californication, Karen explique ainsi à Hank Moody, lorsqu’elle découvre qu’elle est enceinte de Becca, qu’elle a toujours été anti-avortement.

La question centrale de l’arrêt Roe v. Wade, et plus généralement du débat sur l’avortement, est de savoir si la vie humaine commence au moment de la conception de l’enfant, au moment de sa naissance, ou à un autre moment pendant la grossesse. Pour l’Eglise catholique ainsi que pour un certain nombre de groupes chrétiens, l’avortement est un meurtre dans la mesure où un terme est mis à une vie humaine. Même s’ils ne sont pas représentatifs de l’ensemble des pratiquants contre l’avortement, on peut rappeler que les personnes condamnées pour le bombardement de trois cliniques où cette procédure était pratiquée, le jour de Noël 1984, ont parlé de « cadeau d’anniversaire pour Jésus ». La rhétorique anti-avortement était donc très clairement rattachée à une question religieuse.

Un sondage Gallup a ainsi révélé que l’opinion publique américaine sur la question de l’avortement était liée de près à la religion des sondés. Les Chrétiens sont ainsi généralement moins favorables au droit à l’avortement que les non-Chrétiens. Cela est vrai même au sein des partis politiques : un Américain qui va à l’église se positionne généralement contre l’avortement, indépendamment de son affiliation partisane. Si la question de l’avortement est encore si polémique, c’est donc que de nombreux Américains ont du mal à concilier foi religieuse et dispositif légal favorable à l’avortement. Si la question est devenue politique, c’est donc bien de la culture religieuse des Etats-Unis qu’elle est issue.

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Source : Alan Guttmacher Institute, “Facts on Induced Abortion in the United States”, August 2011

Raymond Hernandez, “Democrats Carrying Anti-Abortion Banner Put More Congressional Races in Play”, The New York Times. 25 octobre 2008.

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Super Tuesday: Le cas de la Virginie

A l’occasion de l’accélération des primaires républicaines, Geoffrey Skelley, du Center for Politics de l’Université de Virginie nous livre ses analyses sur l’importance de la Virginie dans les scrutins.
Le Center for Politics est un institut non-partisan fondé et dirigé par Larry Sabato, auteur de A more Perfect Constitution (Walker & Company, 2007). Il intervient régulièrement sur l’actualité politique dans les média américains. M. Skelley élabore avec M. Sabato les commentaires politiques et les pronostiques de la Crystal Ball.

La primaire de la Virginie a été remportée hier par Mitt Romney.
Il n’y avait en réalité pas de suspens sur le vainqueur, puisque seuls Romney et Ron Paul était présents dans le scrutin. Cette situation s’explique à la fois par le manque de professionnalisme des équipes des autres candidats, mais aussi par les règles électorales extrêmement strictes et lourdes de la Virginie. A première vue, la Virginie ne semble pas digne d’intérêt poussé. Mais ses 49 délégués, dans la « back pocket » de Romney, donnent au Commonwealth une importance technique majeure.

La sociologie politique de la Virginie est très diverse. Le Nord est plutôt modéré, urbain, colonisé par les employés de Washington D.C., mais qui ne peuvent y vivre faute de place et de moyens financiers. Si on se rapproche de la capitale, Richmond, c’est déjà le Sud, et  le conservatisme politique, divers, devient la norme, comme dans l’Ouest.
Dans de nombreuses régions, le candidat Romney ne plait pas, et Ron Paul encore moins. Les républicains sont probablement allés voter pour l’ex-gouverneur du Massachusetts le nez pincé. Si Santorum avait été présent dans la course, il aurait surement attiré un nombre important de votes. Pas de victoire massive de Romney donc (59.5%), puisque Ron Paul réussit ici un de ses meilleurs résultats, avec 40.5% des votes et remportant un congressional district et ses 3 délégués comme récompense. La participation au scrutin s’élève à 6 %, le plus bas pourcentage de l’histoire des primaires républicaines en Virginie.

La Virginie s’est retrouvée récemment dans de nombreux débats au niveau national. C’est surtout son gouverneur, Robert McDonnel, étoile montante du Parti Républicain, qui est observé de près. Le gouverneur est un soutien puissant de Romney et il bénéficie d’une grande popularité qui ne s’arrête pas aux frontières de la Virginie.

Dans le passé, en tant que membre de l’Assemblée générale de la Virginie, il avait co-sponsorisé des législations sévères restreignant le droit à l’avortement. La majorité républicaine de l’Assemblée de Virginie vient de voter la Transvaginal ultrasound Bill. Devant les réactions virulentes et nombreuses au niveau national (on a parlé de « viol d’État »), le gouverneur McDonnel a finalement reculé. La loi, qualifiée de « trop intrusive » par le gouverneur comme par ses opposants, à été amendée. L’examen à l’ultra-son se fera à l’extérieur du corps et les femmes ne pourront être forcées à passer l’examen vaginale. D’un point de vue médicale, la loi n’a aucun intérêt. C’est une loi politique pour contenter un électorat qui refuse le principe même d’avortement.
Le gouverneur vient aussi de supprimer une loi datant de 1993, qui limitait à une fois par mois l’achat d’arme de poing. Dorénavant, on pourra s’en procurer chaque jour de la semaine.

McDonnel aurait fait machine arrière car il ne souhaite pas compromettre ses chances d’être choisi comme candidat pour la Vice Présidence par Mitt Romney. La polémique sur la législation anti-avortement pourrait le mettre en difficulté par rapport aux autres candidats pour le ticket républicain. Son action en faveur d’une plus libre circulation des armes lui procure plutôt un avantage aux yeux de l’électorat républicain, sans trop heurter l’électorat modéré.

Toute la campagne de Mitt Romney est centrée sur l’économie. Il se présente comme un bon manager avec sa longue expérience dans le privé. Si les questions sociales prenaient le dessus, Romney serait alors vraiment en difficulté pour convaincre son électorat de base « dure », comme son électorat modéré. Choisir McDonnel, c’est aussi risquer de replacer les questions sociales au centre des débats, ce que les média ont déjà tendance à faire.

Dans le cas de l’élection présidentielle, la Virginie est un swing state, c’est à dire qu’aucun des candidats ou partis ne peut prétendre certainement l’emporter avant le jour de l’élection. Les majorités politiques changent d’une élection à l’autre, et peuvent faire basculer les tendances nationales.

En 2008, Obama avait remporté la Virginie avec une marge plus grande que l’Ohio. Si le Président gagne de nouveau l’état, il sera réélu selon le Center For Politics. S’il perd la Virginie, il sera en difficulté. Les études d’opinion ne donnent Obama ni gagnant ni perdant dans l’Etat. On note pourtant un fléchissement du soutien au Président. Romney pourrait donc être tenté d’en tirer profit.