Lorsque les Américains vont voter aux élections présidentielles, il s’agit d’une forme de suffrage indirect. Ils sélectionnent le nom du candidat de leur choix sur leur bulletin, mais ce scrutin ne leur permet pas d’élire directement le président ; il leur permet d’élire les grands électeurs d’un candidat. Cela veut dire que le citoyen ne vote pas pour le candidat, mais pour une liste de grands électeurs qui s’engagent à élire le candidat choisi.

L’élection américaine se déroule donc en trois étapes :

  • Les citoyens se déplacent pour voter le mardi qui suit le premier lundi de novembre.
  • Le lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre, les grands électeurs élisent un président, en fonction du candidat qui a obtenu la majorité des voix dans leur état.
  • Le 6 janvier, la Chambre des représentants compte les voix exprimées par le Collège électoral.

Notons que l’issue de l’élection est connue dès la première étape, puisque le vote des grands électeurs est conditionné par les résultats obtenus par un candidat dans leur état, d’après le principe du winner take all (sauf dans le Maine et le Nebraska). Ce principe signifie que l’ensemble des grands électeurs d’un état votent pour le candidat qui a obtenu la majorité des voix dans cet état – leur vote n’est pas proportionnel au nombre de voix exprimées. Ainsi, il suffit qu’un candidat emporte 51 % des voix en Pennsylvanie pour obtenir l’ensemble de ses 21 grands électeurs.

Qui sont ces grands électeurs ? Le nombre de grands électeurs d’un état est égal au nombre de membres du Congrès de cet état. Mais ce ne sont jamais eux-mêmes des membres du Congrès. La manière dont ils sont choisis est déterminée par la loi de l’état, ainsi que par les règles des partis politiques. Il s’agit généralement de démocrates et de républicains bien implantés dans l’appareil étatique de leur parti. En fonction des résultats d’un candidat dans un état, c’est la liste de grands électeurs démocrates ou la liste de grands électeurs républicains qui sera mobilisée en décembre. Ils voteront donc pour le candidat de leur parti.

Ce système a été beaucoup critiqué, pour plusieurs raisons. Ce principe électoral a pour conséquence le fait que les candidats ne font campagne que dans quelques états, appelés les swing states (état pivot), comme l’Ohio ou la Pennsylvanie. En effet, un grand nombre d’états sont déjà acquis à la cause démocrate (comme la Californie, par exemple) ou républicaine (comme le Texas). Le système du winner take all implique qu’il revient au même candidat d’obtenir 51 ou 80 % des voix, puisqu’il suffit de 51 % des voix pour remporter tous les grands électeurs. Par conséquent, les partis ne font campagne ni dans les états qui leur sont acquis, puisqu’il leur suffit d’y obtenir la majorité, ni dans les états qu’ils sont sûrs de ne pas remporter. Cela veut dire que dans beaucoup d’états, la campagne électorale passe pour ainsi dire inaperçue : les candidats n’y viennent jamais et n’y font pas de publicité électorale. Dans ces mêmes états, le taux de participation est généralement faible, puisque la victoire est déjà assurée à l’un des deux partis. La campagne se concentre de fait dans les états pivots où les deux partis sont proches de 50 %, et où chacun peut raisonnablement espérer de gagner.

Ce système pose également un problème démocratique : si le vote des grands électeurs est corrélé au vote populaire, il peut arriver qu’un candidat remporte le vote populaire sans remporter la majorité des grands électeurs. C’est ce qui est arrivé à Al Gore en 2000.

De nombreuses propositions d’amendement à la Constitution ont été introduites dans la Chambre des représentants pour réformer le système électoral américain. Pourquoi ces démarches n’ont-elles pas abouti ? Pourquoi les élections sont-elles, encore aujourd’hui, décidées par les grands électeurs ?

Un système fédéral

Le collège électoral permet de protéger les petits états, et de protéger l’impact qu’ils ont dans les élections. En effet, il y a autant de grands électeurs qu’il y a de membres du Congrès (sénateurs + représentants). Il y a deux sénateurs par état, quelle que soit la taille de l’état, alors que le nombre de représentants est proportionnel à la population de l’état. Cela implique que même l’état le moins peuplé a au moins deux sénateurs et un représentant, soit trois membres du Congrès, soit trois grands électeurs. Le vote d’un citoyen a donc proportionnellement plus de poids dans un petit état que dans un grand état. Le système des grands électeurs permet donc d’assurer aux états peu peuplés leur voix au chapitre, en évitant que les candidats ne se concentrent sur les grands états et centres urbains.

Le système des grands électeurs doit donc protéger la voix des petits états contre le poids des états plus peuplés. Mais il doit surtout protéger les états, pris dans leur ensemble, contre le gouvernement central. Il permet ainsi à chaque état de choisir les grands électeurs de la manière dont il l’entend, et d’organiser ses propres élections (notamment en déterminant le mode d’enregistrement des voix). L’élection du Président doit donc être décidée à l’échelle de l’état, pour éviter que la nature fédérale des États-Unis ne soit menacée par un gouvernement trop centralisé.

La théorie constitutionnelle qui sous-tend le suffrage indirect est la suivante : le Congrès serait composé de deux chambres, le Sénat, qui tirerait son pouvoir des états (c’est ainsi que le nombre de sénateurs est le même pour chaque état), et la Chambre des représentants, qui tirerait son pouvoir du peuple (le nombre de représentants est proportionnel à la population d’un état). Le Président serait quant à lui élu par un système qui prendrait en compte les états dans leur individualité au même titre que le peuple.

Le coût des campagnes

Il y a en outre une difficulté pratique au changement de système : d’après la commission électorale fédérale américaine, Barack Obama aurait dépensé plus de 760 millions de dollars pour la campagne de 2008. Si le coût des campagnes électorales est aussi élevé, cela est dû en partie au fait qu’il faille payer très cher les vidéos diffusées à la télévision américaine : il n’y a pas de temps d’antenne gratuit pour les clips de campagne comme en France, par exemple.

Les trois marchés les plus chers en termes de temps d’antenne sont en Californie, au Texas et dans l’état de New York. Or, ces états ne sont pas des swing states : la Californie et New York votent traditionnellement pour les démocrates aux élections présidentielles, et le Texas pour les républicains. Ce sont également, au demeurant, les états qui comptent le plus de grands électeurs : 55 pour la Californie, 34 pour le Texas, 31 pour New York.

Si les États-Unis passaient au suffrage direct, tous les états seraient de nouveau en jeu – et notamment ces trois états, qui sont les trois états les plus peuplés. En effet, il ne s’agirait plus simplement d’obtenir la majorité dans un état, mais bien d’obtenir la plus grande majorité possible. Cela engendrerait des coûts de campagne bien supérieurs à ce qu’ils sont aujourd’hui…

Un amendement à la Constitution

A cette difficulté pratique s’ajoute une difficulté légale. Même si une majorité d’Américains est en faveur d’un passage au suffrage direct d’après les sondages Gallup, un tel changement impliquerait d’amender la Constitution. En effet, c’est bien dans l’article 2, section 1 de ce texte qu’est décrit le système électoral :

Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d’Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée, élu comme suit :

Chaque État nommera, de la manière prescrite par sa législature, un nombre d’électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants auquel il a droit au Congrès, mais aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne tenant des États-Unis une charge de confiance ou de profit, ne pourra être nommé électeur.

Or, tout amendement à la Constitution doit être ratifié par deux tiers des représentants et deux tiers des sénateurs, puis par trois quarts des législatures des états. Cela implique un quasi-consensus que le changement du système électoral est loin de susciter. Cela est d’autant plus vrai que les petits états perdraient en conséquence une partie de leur poids électoral : d’un point de vue politique, il est peu probable qu’ils fassent ce choix. Le système électoral américain, ancré dans la tradition constitutionnelle, a déjà survécu à la crise engendrée par l’élection de Bush en 2000 ; selon toute vraisemblance, il survivra encore à un grand nombre d’élections.


Pour en savoir plus :

James Madison, Federalist paper  n˚39 http://www.gutenberg.org/files/1404/1404-h/1404-h.htm#2H_4_0039
Alexander Hamilton, Federalist paper n˚68 http://www.gutenberg.org/files/1404/1404-h/1404-h.htm#2H_4_0068

Crédit photo : Portrait officiel du Vice-Président Al Gore, Maison Blanche

Posted by Hélène Faure

Agrégée d'anglais, Hélène est consultante en communication.

Leave a reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Question de sécurité : * Le temps imparti est dépassé. Merci de recharger le CAPTCHA.