MAIS POURQUOI ? Système électoral

Pourquoi les Etats-Unis votent-ils un mardi ?

Aux Etats-Unis, le jour des élections est le mardi qui suit le premier lundi de novembre, c’est-à-dire le mardi compris entre le 2 et le 8 novembre. C’est toujours à cette date que les Américains votent pour les élus fédéraux : le président, tous les quatre ans, et les membres du Congrès, tous les deux ans. Les prochaines élections présidentielles et législatives auront lieu le 6 novembre 2012.

L’article 2, section 1 de la Constitution précise que le Congrès déterminera la date à laquelle les grands électeurs seront choisis : « Le Congrès pourra fixer l’époque où les électeurs seront choisis et le jour où ils devront voter, ce jour étant le même sur toute l’étendue des États-Unis ». Une loi fédérale votée par le Congrès en 1792 établit donc que les états pourront les choisir dans une période de 34 jours avant le premier mercredi de décembre, date à laquelle les grands électeurs se réunissent état par état pour élire le Président et le Vice-Président. A l’époque, cela ne posait pas de problème que les états choisissent leurs grands électeurs à des dates différentes, dans la mesure où les moyens de communication restreints limitaient l’influence que les résultats d’un suffrage ailleurs aux Etats-Unis pourraient avoir.

Ce n’est qu’en 1845 que le Congrès vota une loi établissant que les Présidents seraient élus le mardi suivant le premier lundi de novembre. Cette loi fut étendue à l’élection des représentants en 1875, puis à celle des sénateurs en 1914, un an après l’amendement qui les amena à être élus au suffrage direct.

Pourquoi donc ce choix du mardi, et pourquoi ce choix du mardi qui suit le premier lundi de novembre ?

Pourquoi un mardi ?

Le choix du mardi s’explique assez facilement. Au moment où le Congrès inscrit cette date dans la loi, en 1845, les Etats-Unis était encore une société agraire, et les moyens de transports étaient peu développés. Cela pouvait prendre une journée entière de se rendre au bureau de vote. Le dimanche était exclu car l’élection pouvait interférer avec des pratiques religieuses. Le lundi était à éviter – voter le lundi pouvait impliquer de se déplacer dès le dimanche. En outre, beaucoup d’activités étaient particulièrement intenses le lundi, comme il s’agissait du premier jour de la semaine. C’est donc le mardi qui devint jour des élections.

Pourquoi le mardi qui suit le premier lundi de novembre ?

Un certain nombre de théories reviennent pour expliquer pourquoi le Congrès a choisi le mardi qui suit le premier lundi de novembre – et pas, par exemple, le premier mardi, ou le deuxième mardi de novembre. Une explication populaire est que ses membres ne voulaient pas que le jour des élections tombe le premier novembre, qui était à la fois une fête religieuse (la Toussaint) et un premier de mois, c’est-à-dire le jour où les marchands faisaient traditionnellement leurs comptes.

Les minutes du débat des membres du Congrès en amont du vote de la loi de 1845 attestent qu’ils avaient une autre raison de souhaiter que l’élection se tienne entre le 2 et le 8 novembre. Le premier projet de loi prévoyait que le vote ait lieu le premier mercredi de novembre ; mais on a vu que la loi de 1792 imposait que les états choisissent leurs grands électeurs dans une période de 34 jours avant que ceux-ci n’élisent le président, le premier mercredi de décembre. Or, lorsque le premier mardi de novembre tombe le premier novembre, il se passe plus de 34 jours entre cette date et le premier mercredi de décembre.

Pourquoi 34 jours, peut-on d’ailleurs légitimement se demander en passant ? Le projet de loi ne prévoyait que 30 jours à l’origine, mais un membre du Congrès a souligné qu’il serait préférable de prévoir une plus longue période de temps, pour s’assurer que les grands électeurs pourraient bien voter à la date prévue.

A l’inverse, le deuxième mardi de novembre était trop tard ; l’élection aurait pu avoir lieu jusqu’au 14 novembre, ce qui ne laissait pas assez de temps pour organiser l’élection par les grands électeurs le premier mercredi de décembre.

Pourquoi les grands électeurs votent-ils maintenant le premier lundi après le deuxième mercredi de décembre ?

Autre phénomène intrigant, la date du vote des électeurs a elle-même beaucoup changé. Ils ont d’abord voté le premier mercredi de décembre, de la loi de 1792 jusqu’à 1884. Puis le code change : ils éliraient désormais le président le deuxième lundi de janvier. Enfin, depuis 1936, cette élection a lieu le premier lundi après le deuxième mercredi de décembre.

Pourquoi ce dernier changement ? Franklin D. Roosevelt fut élu pour la première fois le 8 novembre 1932, mais il ne prit ses fonctions que le 4 mars 1933. En effet, il y a toujours une période de transition aux Etats-Unis entre le moment où les citoyens votent pour un président et le moment où celui-ci entre dans ses fonctions, période instable politiquement puisque le président sortant ne peut plus prendre de décision sans que cela ne pose un problème de légitimité et de démocratie, et le président désigné (president elect) ne peut encore rien faire. Ce problème se posa avec une acuité particulière au moment de l’élection de Roosevelt, puisque cette période de transition de 4 mois avait lieu au beau milieu de la crise économique la plus grave du siècle. En 1933, Roosevelt fit donc passer le XXème amendement à la Constitution, qui avançait la date de prise de fonctions du Président au 20 janvier, date à laquelle tous les Présidents ont été élus depuis. La date à laquelle les grands électeurs se réunissaient fut donc elle aussi avancée.

Le principal problème posé par la date du mardi aujourd’hui est qu’elle n’encourage pas la participation électorale : en plein milieu de la semaine, certains ne votent pas simplement parce que leur emploi du temps ne leur permet pas. Un mouvement se dessine donc pour changer la date de l’élection, ce qui serait d’autant plus facile qu’elle n’est pas dans la Constitution. Il s’agirait donc soit de déplacer la date à un dimanche, soit de faire du jour d’élection un jour férié à l’échelle fédérale. En attendant, ce jour est déjà férié dans plusieurs états, comme New York, le New Jersey ou le Montana.

Agrégée d'anglais, Hélène est consultante en communication.

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