Droit Histoire MAIS POURQUOI ?

Pourquoi la peine de mort existe-t-elle encore aux Etats-Unis ?

 Le 7 décembre 2011, l’annonce a été faite que le procureur de Philadelphie renonçait à requérir la peine capitale contre Mumia Abu-Jamal ; la condamnation à mort de celui-ci a été commuée en peine de prison à vie, pour le meurtre du policier Daniel Faulkner le 9 décembre 1981. Cette décision fait suite au fait qu’en 2008, une cour d’appel fédérale avait annulé la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal en raison d’un vice de procédure, tout en confirmant sa culpabilité dans le meurtre du policier.

Au cours de ces trente dernières années, ce condamné est devenu une figure emblématique de l’opposition à la peine de mort aux États-Unis, où 34 états et le gouvernement fédéral peuvent encore requérir cette peine aujourd’hui.

Il est intéressant de noter que la peine capitale a, de fait, été abolie en 1972.  L’affaire judiciaire Furman v. Georgia, qui portait sur le meurtre commis par William Henry Furman lors d’un cambriolage, fut décidée en dernier recours par la Cour suprême, cour fédérale qui juge de la constitutionnalité des lois. Elle parvint à la conclusion que la peine de mort était une violation du 8e amendement de la constitution américaine : « Il ne pourra être … infligé de peine cruelle ou inhabituelle ». La peine de mort, jugea la Cour suprême, entrait dans cette catégorie de peine, en grande partie parce qu’elle était imposée de manière arbitraire et non harmonisée. Cette décision portait donc plus sur la façon dont la peine capitale était appliquée que sur la peine elle-même. Dans les quatre années qui suivirent, de nombreux états américains établirent de nouvelles lois sur la peine de mort, qui encadraient cette peine plus strictement pour entrer en conformité avec la décision de la Cour suprême. Celle-ci a estimé que ces nouvelles lois étaient constitutionnelles en 1976 dans l’affaire Gregg v. Georgia, qui réaffirma donc la constitutionnalité de la peine de mort aux Etats-Unis.

L’opinion publique a elle aussi beaucoup évolué sur le sujet. Pour mesurer cette évolution, Gallup lance régulièrement un sondage dont la question est toujours la même : êtes vous pour la peine de mort pour une personne condamnée de meurtre ? Le taux le plus bas de réponses positives a été atteint en 1966 : seuls 42 % des Américains étaient en faveur de la peine capitale. En 1994, ce taux atteint le maximum jamais atteint : 80 % des sondés se déclarent en faveur de la peine de mort. En octobre 2011, 61 % des Américains sont en faveur de la peine de mort. Il faut toutefois noter que cette proportion baisse lorsqu’on propose aux sondés une alternative entre la peine de mort et la prison à vie sans possibilité de réduction de peine. Le dernier sondage sur la question en 2010 a révélé que 49 % des Américains pensaient que la peine de mort était la meilleure manière de punir le meurtre, alors que 46 % optaient pour la prison à vie.

Qu’est ce qui justifie de telles fluctuations, et un tel soutien à la peine de mort aujourd’hui encore ?

« Lorsqu’il vient à l’idée de quelqu’un de faire quelque chose de grave et d’illégal, je suggère qu’il aille dans un endroit tranquille et y pense sérieusement avant de la mettre en application » – William George Bonin, exécuté en Californie le 23 février 1996

Quelques arguments reviennent souvent dans le discours des partisans de la peine de mort. Selon eux, cette peine a un effet dissuasif. Les criminels réfléchiraient à deux fois avant de commettre un acte qui pourrait leur coûter la vie ; la peine de mort serait donc un bon moyen de lutter en amont contre la criminalité. De la même manière, pour des raisons évidentes, la peine de mort est un moyen efficace de lutter contre la récidive. Elle encouragerait également la coopération avec les forces de l’autorité : un criminel préfèrera dénoncer ses complices plutôt qu’encourir la peine de mort. Pour la même raison, il préfèrera plaider coupable d’emblée contre la promesse de ne pas être condamné à mort. Pour les partisans de la peine de mort, le coût réduit des affaires dans lesquelles l’accusé plaide coupable compense le coût élevé des affaires dans lesquelles il y a une condamnation à mort – ces affaires suscitant généralement un recours extensif aux procédures d’appel.

Toutefois, aucune de ces justifications de la peine de mort n’est spécifiquement américaine ; la raison du maintien de la peine capitale aux Etats-Unis est donc à chercher ailleurs.

« Nous allons continuer à manifester. Continuez à manifester, peuple noir » – Gary Graham, exécuté au Texas le 22 juin 2000

De nombreux observateurs font un parallèle entre les droits des Noirs-Américains aux Etats-Unis et la peine de mort. Ainsi, en 1972, lorsque la Cour suprême a jugé que la peine de mort telle qu’elle était appliquée était inconstitutionnelle, deux de ses juges, Byron White et Potter Stewart, ont noté explicitement leur inquiétude concernant la discrimination raciale dans l’application de la peine capitale.

Dans la même perspective, il est intéressant de noter que la défense de beaucoup de condamnés noirs-américains est assurée par la NAACP (National Association for the Advancement of Colored People, association nationale pour l’avancement des gens de couleur), une association américaine de défense des droits des Noirs-Américains qui s’est notamment illustrée dans sa lutte contre la ségrégation et pour les droits civiques dans les années 1950 et 1960. Lors du procès d’Abu-Jamal, c’est ainsi la NAACP qui avait dénoncé le manque d’équité des audiences : la condamnation à mort de l’accusé avait été prononcée par un jury exclusivement blanc.

Aujourd’hui, 42 % des condamnés à mort sont noir-américains, alors que ceux-ci ne forment que 12 % de la population  totale.  La condamnation à la peine capitale est concentrée dans le Sud des Etats-Unis, où elle est prononcée, dans certains états, par des juges élus : ce mode de sélection des juges implique qu’ils sont sensibles à l’opinion publique locale, et que leurs actions peuvent refléter les préjugés raciaux locaux.

Le fait que certains juges soient élus peut expliquer pourquoi ils auraient recours à la peine de mort, dans des circonscriptions où l’opinion publique y est favorable. Mais ce n’est pas eux qui jugent de la constitutionnalité de la peine de mort dans son ensemble ; seuls les juges de la Cour suprême sont à même d’en décider, et ceux-ci sont nommés par le pouvoir exécutif avec l’assentiment du Sénat, et non élus. Dans la mesure où cela devrait les rendre moins sensibles aux évolutions de l’opinion publique, et dans la mesure où deux juges de la Cour suprême ont dénoncé la discrimination raciale dans l’application de la peine capitale,  le seul prisme des droits noirs-américains est insuffisant pour expliquer que la peine de mort n’ait pas été abolie aux Etats-Unis.

« C’est là-haut que l’on fait face à la véritable Cour suprême, pas ici bas » – Jaime Elizalde Jr., exécuté au Texas le 31 janvier 2006

Maureen Faulkner, la femme du policier pour le meurtre duquel Mumia Abu-Jamal a été condamné, a affirmé qu’ « il ne restait plus beaucoup de temps avant qu’Abu-Jamal soit confronté au juge suprême ».  Le discours sur la peine de mort aux Etats-Unis est émaillé de références à Dieu et à la morale.

Antonin Scalia, juge à la Cour suprême, a ainsi écrit un article de 2002 au nom révélateur : « La justice de Dieu et la notre ». Il note : « mon vote, associé au vote d’au moins quatre autres juges, est, dans la plupart des cas, la dernière étape avant qu’une exécution  n’ait lieu. Je ne pourrais pas participer à ce processus si je pensais que ce qui était fait était immoral… » On entend de la même manière souvent les partisans de la peine de mort parler d’une peine juste, à la mesure du crime qu’elle punit.

Ce discours sur la morale est fortement inspiré par le discours religieux. Il est ainsi intéressant de noter que les états qui ont vu le plus grand nombre d’exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976 sont des états du sud : dans l’ordre, le Texas, la Virginie et l’Oklahoma. C’est également dans ces états que l’influence religieuse se fait le plus sentir.

Si plusieurs confessions protestantes se sont prononcées contre la peine de mort, la Southern Baptist Convention  (convention baptiste du sud), la plus grande congrégation protestante aux Etats-Unis, s’est déclarée en faveur de la peine capitale pour les gens coupables de meurtres ou d’actes de trahisons ayant causé la mort. Elle précise également que la peine de mort doit être appliquée sans référence à la couleur de peau, à la classe sociale ou au statut du condamné. L’influence religieuse aux Etats-Unis se fait donc sentir paradoxalement à la fois dans la lutte contre le droit à l’avortement (les opposants à l’avortement se qualifient de l’adjectif pro-life, pour la vie) et dans la lutte pour le maintien de la peine de mort ; de la même manière, ceux qui défendent le droit à l’avortement se prononcent également souvent contre la peine de mort.

Notons enfin que si la peine de mort existe encore aux Etats-Unis, il semblerait qu’elle soit en recul. En 2011, le nombre de condamnations à mort a été inférieur à 100 pour la première fois depuis 1976. Le nombre d’exécutions est lui aussi en déclin, et l’Illinois a aboli la peine de mort : cela fait de lui le quatrième état à abolir la peine de mort en quatre ans. Si l’abolition de la peine de mort n’a pas été décidée à l’échelle fédérale, l’évolution des mentalités est peut-être déjà visible à l’échelle des états et de l’opinion publique.

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Pour en savoir plus : http://www.deathpenaltyinfo.org[/box]

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