POLITIQUE

Les Républicains à l’assaut de la réforme du système de santé

La nouvelle majorité Républicaine à la Chambre des Représentants tente de faire adopter une loi abrogeant la réforme du système de santé portée par Barack Obama. Cette procédure a une chance infime d’aboutir. La réforme est-elle sauvée pour autant ? Loin s’en faut : une guérilla judiciaire et État par État s’annonce.

John Boehner, le nouveau Speaker of the House, a décidé de ne pas faire dans la finesse. La loi censée revenir sur la réforme a été intitulée « Repealing the Job-Killing Health Care Law Act ». Si « Job-Killing » que le Congressional Budget Office a estimé qu’abroger la loi reviendrait à creuser ledéficit de 230 milliards de dollars de plus.

Toutefois,la procédure parlementaire laisse peu de chance au devenir de cette initiative,les Démocrates détenant toujours la majorité au Sénat. Si par miracle leSénat l’adoptait, Barack Obama pourrait y opposer son veto. Les Républicains ne disposent pas d’une majorité des deux tiers à la Chambre des Représentants pour contourner le véto.  Il sera très difficile de détricoter la loi par la voie parlementaire.

Cette croisade législative idéologique et symbolique est une stratégie pour le moins étrange de la part des Républicains. Pourquoi dépenser du capital politiquedans un combat législatif vain, alors qu’ils ont en main un réel pouvoir de nuisance,beaucoup plus insidieux ?

Contrôlerla Chambre des Représentants, c’est contrôler les cordons de la bourse. Ils peuvent réduire ou bloquer les crédits nécessaires à la mise en place des nouvelles agences d’État, notamment l’Agence de Protection du Consommateur. Contrôler laHouse, c’est aussi pouvoir mettre enplace des commissions d’enquête, de harceler l’administration Obama, les directeurs d’agence et la Secretary ofHealth and Human Services, afin de remettre en question les décrets d’application.

Mais bien plus que la victoire nationale des Républicains, la plus médiatisée, ce sont leurs multiples victoires locales qui posent la plus grande menace pour la réforme du système de santé de 2010.

Résultats des élections des Gouverneurs en 2010© The New York Times

Une majoritédes États ont remplacé leur gouverneur démocrate par un gouverneur républicain.Le GOP a aussi gagné 675 sièges dans les assemblées locales, faisant passer 19 législatures d’État dans le camp républicain.

Or justement,  les Étatsfédérés ont un rôle instrumental dans la mise en place du nouveau système desanté. Ils ont pour charge de mettre en place des « exchanges », des bourses où les consommateurs pourront acheter leur couverture santé, en concurrence avec la couverture santé proposée par l’État fédéral censée tirer l’offre par le haut et les prix par le bas. (Voir détails dans notre article précédent).

Ces marchés doivent être progressivement mis en place d’ici à 2014, la loi entrant pleinement en vigueur en 2018. Tout porte à croire que lesgouverneurs républicains traineront les pieds…

Outre la prolongation d’inégalités sociales criantes et lemaintien sans couverture santé de millions d’américains, ce retard dansl’application de la loi pourrait avoir des conséquences structurelles désastreusespour ces États. En effet, le New England Journal of Medicine, a montré dans une étude récente que l’accession de nombreux citoyens supplémentaires à une couverture santé pouvait dans certains états conduire à une pénurie de médecins généralistes. En effet, peu de praticiens s’installent dans les zones où la population majoritairement défavorisée ne dispose pas d’assurance santé. En effet, ces  docteurs craignent de ne pouvoir fidéliser uneclientèle aussi importante que dans d’autres aires géographiques plus aisées.

Les États menacés devraient ainsi accompagner la mise en place dela réforme avec un effort de formation, de recrutement et d’aides aux médecins généralistes. La réforme permettrait un double mouvement de facilité d’accès ausoin.

Le problème : la majorité des États concernés sont des États républicains du Sud. (Oklahoma, Géorgie,Texas et Louisiane en tête).

Enfin, la dernière menace et non des moindres se situe au niveau des tribunaux.

Dans six États les Attorney Generals ont entamé des procédures judiciaires contre l’État Fédéralarguant que la loi sur le Health Care est inconstitutionnelle car elle oblige les particuliers à acheter un bien commercial, à savoir une assurance de santé. Ce qui est contraire à la « Commerce Clause » de la Constitution américaine (Article I, Section 8, Clause 3). Deux ont pour l’instant abouti : une procédure lancée par la AG de Virginie l’année dernière, etune autre est supposée aller dans ce sens en Floride lundi. Les deux cas seront renvoyés vers la Cour Suprême, dernier rempart des États contre l’État Fédéral.

L’objectif à terme est de réserver à la réforme du système de santé le sort qu’a subi la légalisation de l’avortement : une légalisation théorique au niveau fédéral, mais fortement restreinte au niveau étatique par toute une série de lois et règlements contraignants.

En savoir plus :

–      http://www.politico.com/news/stories/0111/48301.html

–      http://healthpolicyandreform.nejm.org/?p=13667

–      http://www.nytimes.com/2011/01/16/opinion/16sun1.html

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