2012 POLITIQUE

Le droit de vote sous le feu des Républicains

La plupart des référendums d’initiative populaire proposés par les Républicains dans de nombreux États le mardi 8 novembre 2011 ont connu une issue défavorable. Un thème, cher au Tea Party, a toutefois le vent en poupe : celui de la lutte contre de prétendues fraudes électorales.

Tout un arsenal de mesures visant à durcir les conditions d’inscription sur les listes électorales a fleuri en 2011, que ce soit directement par les urnes ou par les Assemblées des États fédérés. En l’espace de quelques mois, non seulement 19 nouvelles lois et deux décrets exécutifs ont été adoptés en ce sens mais 42 lois sont encore en cours d’examen et 68 ont n’ont pas été votées.

Pour les Républicains, il s’agit de faire preuve d’autorité à propos d’une question de bon sens : comment ne pas lutter contre la fraude électorale qui détournerait la voix du peuple ? Face à cet argument effrayant, les électeurs approuvent avec force ces mesures. Il s’agit toutefois d’une mise à l’agenda d’un problème public qui ne se pose pas : très peu de cas de fraude ont été relevés, que ce soit d’absentee ballots frauduleux ou d’usurpation d’identité.

Pourquoi cette agitation législative ? Spencer Overton, professeur de droit à Georgetown a ainsi déclaré à NPR[[1. http://www.npr.org/2011/11/07/142099717/will-new-i-d-laws-turn-away-some-voters]] que «ces mesures allaient détourner des urnes plus de personnes qu’elles ne préviendraient de fraudes».

Mais par quel moyen ? Tout d’abord, de moindres mesures de nuisance technique, à même perturber les citoyens les moins politisés ou informés. Cela consiste en un durcissement des modalités d’inscription sur les listes électorales, comme en supprimant l’inscription le jour même de l’élection ou interdisant les campagnes d’inscription organisées par des organisations militantes. Le vote par procuration ainsi que le early voting sont aussi menacés : neuf États ont réduit le délai de vote par anticipation et quatre ont durci les conditions de vote par procuration.

Les mesures les plus agressives consistent en de nouvelles restrictions concernant les justificatifs d’identité à fournir. Aux États-Unis, il n’existe pas de carte nationale d’identité. La pièce d’identité avec photo la plus commune est le permis de conduire. Ainsi plus de 21 millions de citoyens américains ne possèdent pas de tels documents. 34 États ont déposé des lois requérant la présentation de pièces d’identité avec photo délivrées par l’État de résidence. De même, nombre d’autres ont rendu obligatoire la présentation d’une preuve de citoyenneté comme un certificat de naissance pour l’inscription sur les listes électorales. Enfin, la Floride et l’Iowa ont durci leurs politiques vis à vis des électeurs ayant un casier judiciaire.

La cible semble donc claire : les populations précaires, mobiles, moins politisées ou moins à même de rassembler les justificatifs requis et donc, par lien de corrélation, les minorités raciales les plus défavorisées, ainsi que les jeunes étudiants loin de leur home state.  

Ces tactiques de disenfranchisement des minorités, de leur retirer le droit de vote sont de vieux compagnons de route de l’Histoire électorale américaine, remontant à la Reconstruction. Les États sudistes ont en effet passé toute une série de mesures législatives qui ont de facto exclu les populations afro-américaines de toute participation électorale dans des États comme le Mississippi ou l’Alabama, composés à plus de 40% de Noirs.  Tests d’illettrisme, taxe d’enregistrement sur les listes électorales, strictes conditions de résidences : tout était bon pour exclure les minorités et les électeurs les plus pauvres. À l’époque, les Démocrates du Sud n’étaient pas en reste. Ils ont par exemple mis en place des primaires réservées aux blancs, interdisant ainsi l’accès des minorités à la seule élection vraiment compétitive à une époque où ils régnaient sur l’ancienne Confédération.

On aurait tort de reléguer ces pratiques à l’Amérique ségrégationniste d’avant-guerre : que ce soit en réponse au Civil Rights Act ou en prévision de l’élection présidentielle de 2012.

Déjà en 2000, la Floride avait mis en place une batterie de mesures du même acabit qui avait durement affecté la participation dans le Nord de l’État, le panhandle qui relève du Sud profond et majoritairement peuplé d’afro-américains. Rappelons que c’est à quelques milliers de voix en Floride que s’est jouée l’élection présidentielle…

L’objectif du GOP pour 2012 est analogue et semble déjà redoutable. «Les États qui ont déjà pris des mesures à l’encontre du droit de vote vont fournir 171 grands électeurs en 20012, soit 63% des 270 requis pour gagner la présidentielle» écrit le Brennan Center for Justice at New York University School of Law[[2. http://brennan.3cdn.net/d16bab3d00e5a82413_66m6y5xpw.pdf]] dans une étude très complète.

Celui-ci propose ainsi une estimation de l’impact réel de cette offensive législative républicaine :

  •  3,2 millions d’électeurs seraient affectés par les nouvelles lois sur les photos d’identité
  •  240 000 seraient menacés par les nouvelles preuves de citoyenneté requises
  • 202 000 électeurs pourraient être menacés par les restrictions d’organisation ou les interdictions de mener des campagnes d’enregistrement sur les listes électorales. Rien que dans l’État de Floride, 2,13 millions de personnes s’étaient enregistrées lors de tels événements qui attirent aux urnes des populations qui ne se seraient pas déplacées d’elles-mêmes pour s’inscrire.
  • 60 000 électeurs du Maine inscrits en 2008 à travers des dispositifs d’inscriptions le jour même du scrutin. Ce dispositif est aujourd’hui aboli.
  • 1 à 5 million d’électeurs en 2008 ayant voté par correspondance sont également concernés, les délais et conditions de vote en avance ayant été modifiées.
  • Au moins 100 000 personnes privées de leur droit civique ne pourront les retrouver comme prévu avant 2012 en Floride et dans l’Iowa.

Le total de personnes menacées par ces nouvelles mesures législatives est donc estimé à au moins 5 millions de citoyens ! Les campagnes électorales sont loin de se résumer aux candidats et de nombreuses dynamiques de fond sont à étudier : le disenfranchisement sera définitivement un facteur à étudier lorsque tomberont les résultats de novembre 2012.

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